Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire

(01/04/2020) – Report des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme : Les délais et mesures, concernant les actes suivants, qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions…

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– Finalisation du PLU

(17/01/2015) – Notre PLU a été finalisé le 13 janvier 2015 en Conseil Municipal, afin de tenir compte des dernières précisions demandées par les Personnes Publiques Associées. Il devrait être validé le vendredi 6 février prochain, et applicable vers la mi-février dès la parution de l’avis correspondant dans les journaux.

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– Plan Local d’Urbanisme – Réponses aux questions de l’enquête publique

(16/11/2014) – Lors de la séance du Conseil Municipal du 14/11/2014, les réponses ont été apportées aux observations faites pendant l’enquête publique du mois d’octobre 2014. Ces différentes observations ont été traitées dans l’ordre du document de synthèse transmis par le Commissaire Enquêteur. Le Conseil a décidé de ne pas…

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