– Etapes de l’élaboration du PLU

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(08/08/2013) Il est prévu que l’élaboration du PLU de la commune s’étale sur 19 mois. Vous pouvez consulter les comptes rendus des deux premières réunions de juin et juillet 2013, dans le cadre “Actualités par catégorie – PLU”. Il en sera de même pour les 12 autres réunions qui suivront.

La phase de consultation (CO) est prévue lors des mois 14-15 et 16, a priori de juin à août 2014. L’enquête publique (EP) devrait être réalisée en septembre et octobre 2014. L’approbation (AP) du PLU devrait intervenir dans le courant du dernier trimestre 2014. Ces dates ne sont que prévisionnelles, et pourront être modifiées suivant l’avancement du Projet.

Etapes prévisionnelles

1er mois : juin 2013 - Durée prévisionnelle totale : 19 mois.
Mois12345678910111213141516171819
Diagnostic prospectif
état initial de
l'environn.t
et définition
des enjeux.
XXXXXXXX
Définition du Projet
d'Aménagem.t
et de
Développem.t
Durables
(PADD)
XXXXXXXX
Traduction technique et
règlement-
aire du PADD
XXXXXXXXXXXX
Elaboration
du PLU
-Consultation
-Enquête
publique
-Approbation
COCOCOEPEPAP
Evaluation
Environ-
nementale
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Nota : – Les liens existants sur Wikipédia n’ont pas pour objet de fournir une information exhaustive, mais seulement d’éclairer le lecteur sur les termes utilisés.

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