Campagne des impôts sur le revenu – Communiqué de la Direction Générale des Finances Publiques

(11/05/2020) – La DGFIP communique qu’à partir du 11 mai, les questions relatives à la déclaration de revenus continuent à être traitées exclusivement à distance, par téléphone ou messagerie électronique. Toutefois, des rendez-vous peuvent être proposés, si les questions le justifient. Cliquez ici pour en savoir plus.

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Attestation numérique de déplacement dérogatoire

(06/04/2020) – A compter de ce jour, il est possible de créer une attestation numérique de déplacement dérogatoire, sur tous types de supports numériques (smartphone, ordinateur, tablette), à partir de l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel Après avoir renseigné les mêmes données que sur la version papier, un fichier au format Pdf…

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Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire

(01/04/2020) – Report des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme : Les délais et mesures, concernant les actes suivants, qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions…

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Le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, entraîne la modification du formulaire de déplacement dérogatoire

(25/03/2020) – Le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, amène à la modification du formulaire de l’Attestation de déplacement dérogatoire, qu’il vous faut renseigner pour chaque déplacement autorisé. Cliquez sur l’image ci-contre,…

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Arrêté préfectoral interdisant l’accès aux parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d’eau, berges, aires de jeux, parcours de santé, terrains de sports urbains

(21/03/2020) – L’arrêté préfectoral du 20 mars 2020, interdit l’accès aux parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d’eau, berges, aires de jeux, parcours de santé, terrains de sports urbains. Cela dans le cadre de l’épidémie de covid-19 en cours. Cliquez sur l’image ci-contre, pour prendre connaissance de l’arrêté.

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