Archives de la Catégorie : – Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Cette approbation vient clôturer un travail du Conseil Municipal, qui a duré un peu plus de 18 mois.

Ces différentes observations ont été traitées dans l’ordre du document de synthèse transmis par le Commissaire Enquêteur.

Le Conseil a décidé de ne pas donner une suite favorable aux différentes demandes, sauf en ce qui concerne :

• La possibilité de construire sous conditions des boxes à chevaux dans dans une zone classée N dans le PLU.
• Le rétablissement du classement en U sous conditions, d’un terrain déjà constructible dans le POS, et classé en 2AU dans le PLU.
• Le maintien du débit de la source qui alimentait le château de Sapicourt, qui sera imposé au propriétaire de la partie constructible de la parcelle D351.

Le courrier de réponse transmis par le maire au Commissaire Enquêteur, et qui justifie ces décisions, est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Nous sommes maintenant en attente du rapport du Commissaire Enquêteur avec ses conclusions motivées. Il devrait nous être transmis vers la fin novembre.

• Jeudi 2 octobre 2014 de 14h00 à 17h00 ;
• Samedi 18 octobre 2014 de 9h00 à 12h00 ;
• Jeudi 30 octobre 2014 de 9h00 à 12h00.

Le dossier d’enquête pourra également être consulté en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture au mois d’octobre 2014, le lundi de 9h00 à 11h30, et le jeudi de 9h00 à 11h30, et de 14h15 à 18h00. Les observations pourront être portées sur un registre ouvert à cet effet.

Cliquer ici pour lire l’arrêté du Maire.

Compte-rendu précédent relatif à la réunion du 11 février 2014 :

Pas d’onservations, le compte-rendu n°10 est validé.

Projet de PLU : remarques des PPA :

M. THIEBAUD présente le projet de Plan Local d’Urbanisme aux Personnes Publiques Associées. Elles sont ensuite invitées à formuler leurs remarques sur le projet.

* Zone d’activités (2AUY)

M. CAQUOT met en garde les élus sur plusieurs points :

– L’accessibilité : les élus souhaitent, à juste titre, tirer profit de la desserte du territoire par la RN 31 pour développer les activités économiques. Néanmoins, les services de l’État sont rarement favorables, pour des raisons de sécurité, à l’aménagement de nouvel accès direct sur cette route nationale. En conséquence, le PLU précisera que l’accès à la zone sera étudié avec les services de l’Etat. Par ailleurs, M. CAQUOT indique que le budget du Conseil Général alloué aux travaux routiers d’envergure est épuisé ;

– Les réseaux : l’aménagement de la zone nécessitera sa desserte en réseaux divers. Les élus indiquent que les réseaux électrique et d’eau passent à proximité. L’assainissement des eaux usées devrait être réalisé individuellement. Les élus rappellent que c’est en raison de ces difficultés de raccordement que la zone a été classée en réserve foncière (2AU) ;

– Le vandalisme qui peut être accentué lorsque les zones d’activités sont éloignées de la présence humaine.

M. ROUSSEAU indique par ailleurs, que le futur SCoT de l’agglomération rémoise, pourrait être en désaccord avec ce projet de zone d’activités. En effet, la stratégie économique de l’agglomération rémoise doit s’appréhender à une échelle intercommunale et non de façon « isolée ». Les élus de Courcelles-Sapicourt sont en accord avec ce point. Néanmoins, faute de données fiables et précises sur la santé économique du grand territoire, les élus ne peuvent juger de l’inopportunité de leur zone d’activités.

M. LEPRINCE abonde dans ce sens et souligne qu’il est préférable, pour le dynamisme économique d’un territoire mais aussi pour la protection du monde agricole, de concentrer l’activité sur un même site plutôt que de « l’éclater ».

* Évolution des surfaces ouvertes à l’urbanisation

Les Personnes Publiques Associées saluent unanimement le déclassement des zones NAc du POS pour plusieurs motifs :

– Une superficie trop importante entraînant une consommation foncière irraisonnée ;

– Une atteinte à la zone Natura 2000 ;

– Une localisation créatrice d’une 3ème entité agglomérée.

M. CAQUOT indique tout de même que le déclassement de terrains constructibles est pénalisant pour les propriétaires. Les élus rappellent que le projet urbain est réalisé dans l’intérêt général.

La Chambre d’agriculture rappelle que les surfaces ouvertes à l’urbanisation doivent être cohérentes avec l’objectif démographique fixé. Cette cohérence sera vérifiée par les Personnes Publiques Associées durant la phase de consultation. M. LEPRINCE précise par ailleurs que la pertinence du projet ne sera pas seulement jugée au regard de la suppression des zones NAc dont les emprises étaient disproportionnées. Il indique par ailleurs que les réserves foncières (zones 2AU) seront également prises en compte pour définir la cohérence du projet. En conséquence, la cartographie du potentiel foncier du PLU sera réétudiée.

M. ROUSSEAU remarque que l’objectif démographique souhaité est cohérent (500 habitants). Un objectif supérieur n’aurait pas été justifiable, au regard notamment de l’absence de desserte en transport en commun du territoire. Il rappelle en outre que le nouveau SCoT privilégiera le développement résidentiel là où sont concentrés les emplois et/ou les transports collectifs.

Les élus rappellent que le projet démographique défini, anticipe le développement économique projeté. En accord avec le SCoT, l’ambition communale est de développer non seulement l’habitat, mais aussi les emplois.

M. ROUSSEAU souligne également :

– L’adéquation entre le projet urbain et les capacités de traitement de la STation d’EPuration (STEP) ;

– L’anticipation du besoin d’extension de la STEP par la définition d’un Emplacement Réservé.

En outre, Mme SEVESTRE recommande d’anticiper les besoins en eau des nouvelles zones à urbaniser du PLU. Elle informe également que la Lyonnaise des eaux peut, sur sollicitation, modéliser l’alimentation en eau potable d’une commune au regard de son projet démographique.

* INAO :

Mme MONNIER indique la modification du périmètre AOC « Champagne » est en cours d’étude. À ce stade des réflexions, le seul conseil pertinent qui peut être donné aux élus est de ne pas classer en zone constructible les secteurs susceptibles d’intégrer le nouveau périmètre AOC.

Mme MONNIER souligne l’inscription du périmètre AOC en secteur Av. En revanche, elle remarque :

– L’inclusion d’une parcelle non AOC en secteur Av (parcelle 338) ;

La parcelle en question fait l’objet d’un projet de construction à usage viticole, c’est pourquoi elle a été incluse en secteur Av indiquent les élus.

– Peu de distinctions réglementaires entre la zone A et son secteur Av exceptées les distances de recul par rapport au domaine public (article 6) ;

La distinction est essentiellement visuelle reconnaissent les élus. Néanmoins, la différence de réglementation de l’article 6 permet la réalisation du projet viticole sur la parcelle 338. Le règlement de la zone A ne l’aurait pas autorisé.

Enfin, Mme MONNIER s’étonne de la définition du secteur Av dans le rapport de présentation qui est présenté comme « non voué à être fortement urbanisé ». Or, la zone viticole devrait être inconstructible.

Cette rédaction a été privilégiée car le secteur Av fait l’objet d’un projet de construction viticole. En conséquence, Mme MONNIER recommande de faire attention à la description de la zone dans le rapport de présentation. Il ne faudra pas écrire que le secteur est seulement planté.

Modalités de concertation :

Il est rappelé que toutes les modalités de concertation sont suivies scrupuleusement.

• Un rappel de la philosophie d’un PLU  ;
• Les points importants du PADD, déjà présentés lors de la première réunion du 19 novembre dernier ;
• Le plan de zonage avec la réflexion qui a guidé le Conseil lors de son établissement.

Il a ensuite été répondu aux questions posées.

Il a aussi été précisé :

• que les Personnes Publiques Associées (Etat, Chambre d’Agriculture, INAO, SIEPRUR, Communauté de Communes, Syndicat des Eaux, Conseil Général, Conseil Régional, etc) auront trois mois à partir du 21 mars prochain pour rendre leur avis sur notre PLU,
• que l’enquête publique, d’une durée de 1 mois, sera organisée dans le courant du mois de  septembre 2014,
• et que toutes les observations pourront être déposées auprès de l’enquêteur. Chaque réclamation sera ensuite étudiée.

La mise en place du PLU devrait intervenir vers la fin 2014, ou le début de l’année 2015.

Elle fait suite à la première réunion qui s’est tenue le 19 novembre dernier.

Le PLU sera présenté dans son intégralité, avant l’enquête publique qui devrait être organisée en septembre 2014. Il sera répondu aux différentes questions posées.

– M. Jean-Claude LAMPE – Maire

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu n°9 est validé.

* Espaces Boisés Classés

Les EBC d’une parcelle sont modifiés afin de permettre la réalisation d’un projet résidentiel. Néanmoins, la surface totale des EBC de cette parcelle demeure inchangée. Cette modification tend à se conformer à la réelle occupation des terres.

 * Emplacements réservés

Les élus décident de réserver un emplacement pour permettre l’extension potentielle de la station d’épuration communale. Cette extension est souhaitée sur un ensemble de parcelles aujourd’hui en friche.

* Continuités écologiques

La continuité écologique du ru des Lampages est matérialisée graphiquement par un zonage Naturel.

 * Alignements

Les élus décident de conserver les plans d’alignement existants.

 * Projet agricole à proximité des Lampages

Une demande de construction d’un bâtiment agricole est évoquée et étudiée. Après discussion, la décision d’autoriser ou non cette construction est repoussée à une date ultérieure.

 * Demande d’ouverture à l’urbanisation

Un courrier est transmis à la mairie demandant que deux parcelles soient rendues constructibles. Ce courrier est analysé durant la réunion de travail. Les élus confirment qu’ils ne souhaitent pas accéder favorablement à cette demande.

 * Règlement :

La rédaction du règlement relatif aux différentes zones est poursuivi.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu n°8 est validé.

* Emplacements réservés :

Les élus envisagent de réserver un emplacement pour permettre l’extension potentielle du lagunage
communal.
* Alignements :
Les élus souhaitent abroger les plans d’alignement du territoire de la Commune. À ce titre, l’avis du Conseil Général sera sollicité. Il sera également demandé au CG s’il dispose des plans d’alignement papiers. La commune n’en possède que des extraits partiels. Environnement Conseil rappelle que cette procédure d’abrogation nécessite une enquête publique qui peut être conjointe à celle du PLU.
Néanmoins, deux débordements de façades posent problèmes à la fluidité de la circulation publique (rues du Moncet et Paul Bouton). En conséquence, les élus souhaitent définir des emplacements réservés sur ces « débords » afin de réaliser à terme (lorsque des travaux lourds seront réalisés sur l’enveloppe de ces bâtiments), un élargissement de la voirie.
Orientation d’Aménagement et de Programmation
L’OAP réalisée sur la zone 1AU des Larris est complétée. Le groupe de travail décide d’y préciser que les
10% de la superficie de la zone sera réservé à des espaces verts arborés.
Règlement
Le travail sur le règlement est poursuivi. Le règlement des zones 1AU et 2AU est défini. Le règlement de la
zone A est débuté. Il sera finalisé lors de la prochaine réunion en présence de la Chambre d’Agriculture.
Les élus rappellent leur ambition d’imposer les règles du PLU à chaque division parcellaire.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu n°7 est validé.

Zonage (évolutions) :

Rappel de l’évolution de l’appellation des zones entre POS et PLU :

– POS : U   =>   PLU : U – Zone urbaine desservie en réseaux divers. Elle est «immédiatement constructible»
– POS : NA =>   PLU : AU – Zone A Urbaniser à court/moyen ou long terme selon le projet souhaité. Les réseaux sont présents à proximité de la zone, de manière suffisante pour pouvoir l’alimenter.
– POS : NC =>  PLU : A – Zone agricole dans laquelle seules les constructions nécessaires à l’activité agricole sont autorisées.
– POS : ND => PLU : N – Zone Naturelle, quasiment inconstructible, à protéger pour ses caractéristiques
environnementales, écologiques et/ou paysagères.
– POS : NB => PLU : Zone de «mitage», elle est illégale dans les PLU.

* Espaces Boisés Classés
La limite précise des EBC de la parcelle Maquin reste en suspens.
* Emplacements réservés
Les élus envisagent de réserver un emplacement pour permettre l’extension potentielle du lagunage
communal. Ce choix reste à confirmer.
Les alignements à conserver/à recréer restent également à préciser.

Orientation d’Aménagement et de Programmation :
L’OAP réalisée sur la zone 1AU des Larris est complétée. Le groupe de travail décide d’y préciser les
informations suivantes :
– L’entrée ouest ainsi que le raccordement réseaux du site (eau et électricité) sera impérativement à
aménager sur les parcelles B1 102, B1 489 et B1 491 ;
– 10% de la superficie de la zone sera réservé à des espaces verts. La moitié de cet objectif (soit 5% de
la superficie totale de la zone) devra prendre la forme d’un espace vert central d’un seul tenant.

Règlement :
Le travail sur le règlement est débuté par la zone Urbaine (UA et UB).

Rappel des modalités de concertation :
– Diffusion de l’information aux habitants par publication d’un avis dans le bulletin municipal et sur
le site de la commune => (Réalisée : Info’Courcelles-Sapicourt de juillet 2013 et Info’Courcelles-Sapicourt de décembre 2013);
– En fonction de l’état d’avancement de la procédure et des études par des réunions publiques : la
première réunion publique s’est déroulée le 19 novembre 2013. Une seconde réunion publique
sera réalisée en fin de procédure ;
– Affichage sur le panneau d’information situé à la mairie, des différentes étapes de l’élaboration du
PLU : (Réalisée). Ces étapes apparaissent également sur le site internet de la commune ;
– Mise à disposition du public d’un registre en mairie afin de consigner toutes les observations : (Réalisé)

(18/12/2013) – Une septième réunion de travail s’est tenue en mairie le 16 décembre 2013, en présence de :

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu n°5 est validé. Par ailleurs, les élus indiquent à M. THIEBAUD que la réunion publique n’a pas suscité de réactions particulières de la part de la population.

Zonage :

Rappel de l’évolution de l’appellation des zones entre POS et PLU :

– POS : U   =>   PLU : U – Zone urbaine desservie en réseaux divers. Elle est «immédiatement constructible»
– POS : NA =>   PLU : AU – Zone A Urbaniser à court/moyen ou long terme selon le projet souhaité. Les réseaux sont présents à proximité de la zone, de manière suffisante pour pouvoir l’alimenter.
– POS : NC =>  PLU : A – Zone agricole dans laquelle seules les constructions nécessaires à l’activité agricole sont autorisées.
– POS : ND => PLU : N – Zone Naturelle, quasiment inconstructible, à protéger pour ses caractéristiques
environnementales, écologiques et/ou paysagères.
– POS : NB => PLU : Zone de «mitage», elle est illégale dans les PLU.

Le projet de zonage est poursuivi et finalisé.

Orientation d’Aménagement et de Programmation

Une OAP est définie pour la zone 1AU des Larris.

M. THIEBAUD rappelle que toutes les modalités de concertation exposées dans la délibération de prescription du document d’urbanisme devront être scrupuleusement respectées.

• Le concept général d’un PLU ;
• Le diagnostic socio-économique de notre village ;
• Le PADD.

Il a ensuite été répondu aux questions posées.

Une deuxième réunion publique sera organisée en fin de procédure d’élaboration du PLU.