Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire

(01/04/2020) – Report des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme : Les délais et mesures, concernant les actes suivants, qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions…

Lire la suite

Le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, entraîne la modification du formulaire de déplacement dérogatoire

(25/03/2020) – Le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, amène à la modification du formulaire de l’Attestation de déplacement dérogatoire, qu’il vous faut renseigner pour chaque déplacement autorisé. Cliquez sur l’image ci-contre,…

Lire la suite

Arrêté préfectoral interdisant l’accès aux parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d’eau, berges, aires de jeux, parcours de santé, terrains de sports urbains

(21/03/2020) – L’arrêté préfectoral du 20 mars 2020, interdit l’accès aux parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d’eau, berges, aires de jeux, parcours de santé, terrains de sports urbains. Cela dans le cadre de l’épidémie de covid-19 en cours. Cliquez sur l’image ci-contre, pour prendre connaissance de l’arrêté.

Lire la suite

Communiqué de presse de l’ARS sur le COVID 19, et arrêté du Ministre de la Santé du 13/03/2020.

(14/03/2020) – En cliquant sur l’image ci-contre, vous pouvez prendre connaissance du communiqué de presse de l’ARS, daté du 13 mars 2020. Il y est notamment précisé que dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire de l’ensemble…

Lire la suite

Cartes électorales en cours de validité

(07/03/2020) – Nous rappelons que les cartes électorales en cours de validité, sont celles qui ont été établies dans notre commune à partir de l’année 2019, après la mise en service du répertoire électoral unique. Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur la liste électorale de la commune, et…

Lire la suite

  • _________________________________________________________

  • Abonnez-vous à notre newsletter

    * : Champs obligatoires.
    Ce champ est nécessaire.
    En vous abonnant, vous acceptez notre Politique de Confidentialité, qui figure en bas de page.