Association Syndicale Autorisée – ASA

(31/03/2019) – Le conseil municipal, lors de sa séance du 29 mars dernier, a décidé à l’unanimité d’autoriser Monsieur le maire à déposer un dossier en préfecture pour la création d’une ASA de propriétaires. Cette ASA aura pour objet principal l’entretien, des chemins qui desservent la zone de vignes du cimetière, et des rives du ru des Lampages.

Cela, dans la continuité de l’étude hydraulique et à la parcelle, réalisée par la SAFER en 2018 et 2019, et présentée lors des réunions publiques des 14 mai 2018 et 29 janvier 2019. Lors de la réunion du 14 mai 2018, un groupe de travail a été créé de façon à travailler avec la SAFER et la Chambre d’Agriculture sur les pièces du dossier à transmettre en préfecture (Statuts de l’ASA, périmètre retenu, étude hydraulique et à la parcelle …)

Les principales étapes de la procédure de constitution sont les suivantes :

  • Le dépôt en préfecture du dossier de constitution. (Le dépôt a été réalisé le 20 mai 2019)
  • L’enquête publique sur arrêté préfectoral réalisée par un commissaire enquêteur, avec vote des propriétaires et nu-propriétaires, du jeudi 31 octobre au jeudi 21 novembre 2019 en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels, avec des permanences du commissaire enquêteur, le jeudi 31 octobre de 9h00 à 12h00, le samedi  9 novembre de 9h00 à 12h00, et le jeudi 21 novembre de 14h00 à 18h00. L’enquête publique a été légèrement décalée dans le temps, pour tenir compte des disponibilités de l’enquêteur. Chaque propriétaire, ou nu-propriétaire en sera informé par envoi recommandé avec accusé de réception.
  • L’assemblée constitutive de l’ASA par les propriétaires le mardi 14 janvier 2020 à 18h00 dans notre salle communale. C’est lors de cette assemblée que les votes des propriétaires et nu-propriétaires seront décomptés, et que l’ASA sera constituée ou non.

Il est à noter que l’étude effectuée par la SAFER estime les coûts d’investissement entre 250 et 300 euros par hectare et par an sur 15 ans, et les coût d’entretien à environ 10 euros par hectare et par an. Cela pour le scénario n°3 qui est le plus judicieux et économique.

Prendre connaissance du diaporama présenté lors de la réunion publique du 29 janvier 2019

(Mise à jour du 09/10/2019).

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