Association Syndicale Autorisée – ASA

(31/03/2019) – Le conseil municipal, lors de sa séance du 29 mars dernier, a décidé à l’unanimité d’autoriser Monsieur le maire à déposer un dossier en préfecture pour la création d’une ASA de propriétaires. Cette ASA aura pour objet principal l’entretien, des chemins qui desservent la zone de vignes du cimetière, et des rives du ru des Lampages.

Cela, dans la continuité de l’étude hydraulique et à la parcelle, réalisée par la SAFER en 2018 et 2019, et présentée lors des réunions publiques des 14 mai 2018 et 29 janvier 2019. Lors de la réunion du 14 mai 2018, un groupe de travail a été créé de façon à travailler avec la SAFER et la Chambre d’Agriculture sur les pièces du dossier à transmettre en préfecture (Statuts de l’ASA, périmètre retenu, étude hydraulique et à la parcelle …)

Les principales étapes de la procédure de constitution sont les suivantes :

  • Dépôt en préfecture du dossier de constitution. (Le dépôt a été réalisé le 20 mai 2019)
  • Enquête publique sur arrêté préfectoral réalisée par un commissaire enquêteur, avec vote des propriétaires et nu-propriétaires. (A priori du 3 au 24 octobre 2019 en mairie, avec des permanences du commissaire enquêteur, le jeudi 3 octobre de 9h00 à 12h00, le samedi 12 octobre de 9h00 à 12h00, et le jeudi 24 octobre de 16h00 à 18h00).
  • Assemblée constitutive de l’ASA par les propriétaires, si le vote est favorable. (A priori le mardi 14 janvier 2020 à 18h00 dans notre salle communale).

(Mise à jour du 13/06/2019).

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