Campagne des impôts sur le revenu – Communiqué de la Direction Générale des Finances Publiques

(11/05/2020) – La DGFIP communique qu’à partir du 11 mai, les questions relatives à la déclaration de revenus continuent à être traitées exclusivement à distance, par téléphone ou messagerie électronique. Toutefois, des rendez-vous peuvent être proposés, si les questions le justifient. Cliquez ici pour en savoir plus.

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Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire

(01/04/2020) – Report des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme : Les délais et mesures, concernant les actes suivants, qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions…

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Arrêté préfectoral interdisant l’accès aux parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d’eau, berges, aires de jeux, parcours de santé, terrains de sports urbains

(21/03/2020) – L’arrêté préfectoral du 20 mars 2020, interdit l’accès aux parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d’eau, berges, aires de jeux, parcours de santé, terrains de sports urbains. Cela dans le cadre de l’épidémie de covid-19 en cours. Cliquez sur l’image ci-contre, pour prendre connaissance de l’arrêté.

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Inscriptions pour le regroupement scolaire de Rosnay et demandes de dérogations, avant le 27/03/2020

(14/02/2020) – Les demandes d’inscription pour l’école maternelle et élémentaire à Rosnay pour l’année scolaire 2020 – 2021, ainsi que les éventuelles demandes de dérogation, sont à déposer à la mairie de Courcelles-Sapicourt entre le 13 février et le 27 mars 2020. Le regroupement scolaire dont la commune de Courcelles-Sapicourt…

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Dépôts sauvages de déchets

(14/11/2019) – Malheureusement, nous constatons encore que des dépôts sauvages sont réalisés dans la commune, sur des terrains publics ou privés sans l’accord de la personne ayant jouissance du lieu (Déchets verts et plastiques, gravas, tôles Eternit …). Nous signalons que suivant l’article R635-8 du code pénal, ces dépôts sauvages…

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