– Loi NOTRe – Vote du Conseil Municipal le 13/11/2015

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(15/11/2015) – Suite à la diffusion du Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Marne établi par Monsieur la Préfet au début du mois d’octobre, le Conseil Municipal s’est réuni le 13 novembre dernier pour délibérer sur sa proposition de regroupement de notre Communauté de Communes. A 8 voix contre, et 1 voix pour (trois conseillers était absents et deux n’avaient pas établi de procuration), le Conseil s’est prononcé contre la fusion de notre Communauté de Communes avec la Communauté de Communes Fismes Ardres et Vesle, et avec la Communauté de Communes Ardre et Châtillonnais. Le Conseil a également précisé son souhait de voir notre Communauté de Communes entrer dans la future Communauté Urbaine de Reims, avec un territoire de cette CU calqué sur la périmètre actuel du SCoT de la région de Reims (donc sans Châlons en Champagne). Les étapes suivantes après le vote de toutes les communes, seront le vote de la Communauté de communes avant la mi-décembre, puis l’avis de la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale de la Marne), qui dispose du pouvoir d’amender le Projet de Schéma à la majorité des deux tiers de ses membres. Nous rappelons qu’une fois arrêté par Monsieur le Préfet avant la fin mars 2016, le schéma sera appliqué au 1er janvier 2017.

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Projet de Monsieur le Préfet Périmètre du SCoT de Reims

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