Attestation numérique de déplacement dérogatoire

(06/04/2020) – A compter de ce jour, il est possible de créer une attestation numérique de déplacement dérogatoire, sur tous types de supports numériques (smartphone, ordinateur, tablette), à partir de l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel Après avoir renseigné les mêmes données que sur la version papier, un fichier au format Pdf…

Lire la suite

Bruits de voisinage !

(05/04/2020) – Avec l’arrivée des beaux jours, et les périodes de détente dans nos jardins lors de l’actuel confinement, les nuisances sonores sont encore moins supportables qu’à l’accoutumé. Nous rappelons donc que les travaux de jardinage, de bricolage et autres, réalisés avec du matériel bruyant, sont interdits en dehors des…

Lire la suite

Foire aux Questions Covid-19

(02/04/2020) – Vous trouverez, en cliquant sur l’image ci-contre, de nombreuses réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur le Covid-19. Ce documents nous a été transmis directement en l’état par notre Sous-Préfet. Pour consulter la page du Gouvernement actualisée au jour le jour : cliquez ici.

Lire la suite

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire

(01/04/2020) – Report des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme : Les délais et mesures, concernant les actes suivants, qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions…

Lire la suite

Le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, entraîne la modification du formulaire de déplacement dérogatoire

(25/03/2020) – Le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, amène à la modification du formulaire de l’Attestation de déplacement dérogatoire, qu’il vous faut renseigner pour chaque déplacement autorisé. Cliquez sur l’image ci-contre,…

Lire la suite

Arrêté préfectoral interdisant l’accès aux parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d’eau, berges, aires de jeux, parcours de santé, terrains de sports urbains

(21/03/2020) – L’arrêté préfectoral du 20 mars 2020, interdit l’accès aux parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d’eau, berges, aires de jeux, parcours de santé, terrains de sports urbains. Cela dans le cadre de l’épidémie de covid-19 en cours. Cliquez sur l’image ci-contre, pour prendre connaissance de l’arrêté.

Lire la suite

  • _________________________________________________________________________________________________________

  • Abonnez-vous à notre newsletter

    * : Champs obligatoires.
    En vous abonnant, vous acceptez notre Politique de Confidentialité, qui figure en bas de page.