Arrêté préfectoral – Mesures d’urgence pollution atmosphérique le 31/12/2019

(31/12/2019) – ATMO Grand Est, association agréée de surveillance de la qualité de l’air, prévoit un passage en seuil d’alerte, pour la journée de demain, mercredi 1er janvier 2020, pour un épisode de pollution de type combustion. Cet épisode se caractérise par la concentration de l’air en particules fines.
Afin de limiter l’épisode de pollution, le Préfet de la Marne a signé un arrêté entrant en vigueur à compter de ce soir minuit et qui restera en vigueur jusqu’à la fin de l’épisode de pollution.

Les mesures suivantes s’appliquent à la totalité du département de la Marne à compter du mardi 31 décembre minuit.

Mesures d’urgence pour la qualité de lair

Par cet arrêté, le Préfet de la Marne impose les mesures suivantes:

Niveau 1, le premier jour de déclenchement de la procédure d’alerte :

  • Tout brûlage à l’air libre de déchets verts est interdit – sauf pour motif de sécurité publique.
  • Les opérations de brûlage à l’air libre des résidus agricoles sont interdits jusqu’à la fin de
    l’épisode;
  • Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre
    les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation ICPE en cas d’alerte à la pollution
    de niveau 1 ;

Les travaux générateurs de poussières (chantier de démolition, … ) sur les chantiers ne peuvent être réalisés que si un arrosage permettant l’abattage des poussières est mis simultanément en œuvre ;

  • Les feux d’artifice sont interdits ;
  • L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage d’agrément dans tous les
    logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage est interdite;
  • Sur le réseau autoroutier et les routes à chaussées séparées, la vitesse maximale autorisée
    pour tous les véhicules est abaissée de 20km/h sans descendre en dessous de 70km/h.
    Pour les autocars et poids lourds (>3.5t) cette baisse de 20 km/h de la vitesse maximale
    autorisée ne s’applique pas sur les tronçons limités à 130km/h ;
  • Les contrôles de vitesse et anti-pollution sur route sont réalisés sur les axes concernés;
  • Les collectivités ayant défini des plans d’urgence mettent en œuvre les actions les plus
    adaptées;

Niveau 2, les 2e et 3e jours de déclenchement de la procédure d’alerte:

  • La vitesse maximale autorisée pour les véhicules est abaissée de 20km/h sans descendre
    en dessous de 70km/h sur l’ensemble du réseau routier du département;
  • Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre
    les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation ICPE en cas d’alerte à la pollution
    de niveau 2 ;

Niveau 3, à partir du 4e jour de déclenchement de la procédure d’alerte et après consultation du
comité d’expert prévu dans l’arrêté interpréfectoral susvisé :

  • Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre
    les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation ICPE en cas d’alerte à la pollution
    de niveau 3;

Compte-tenu des conditions climatiques, les présentes mesures sont levées à partir du 1er janvier à 24h00.

 

 

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