– Plan Local d’Urbanisme (Validation du PADD)

dossier1 copier

(20/09/2013) – Les orientations du PADD ont été débattues et validées en Conseil Municipal, le 18 septembre dernier.
Ces orientations peuvent donc maintenant être  « opposées » à toute demande  d’autorisation d’urbanisme  incompatible  avec  le  nouveau projet urbain souhaité par le Conseil.

 

Nota : – Les liens existants sur Wikipédia n’ont pas pour objet de fournir une information exhaustive, mais seulement d’éclairer le lecteur sur les termes utilisés.

Les commentaires sont fermés.

  • _________________________________________________________

  • Abonnez-vous à notre newsletter

    * : Champs obligatoires.
    En vous abonnant, vous acceptez notre Politique de Confidentialité, qui figure en bas de page.