«

»

Avr 07 2018

Imprimer ce Article

Mise à jour du plan cadastral de la Commune du 11/04/2018 au 04/05/2018

(07/04/2018) – Le Centre des Impôts Fonciers de Reims nous informe que Monsieur Jean-François GOMBAUD, Géomètre du Cadastre, interviendra dans notre commune du 11 avril au 4 mai 2018, afin d’actualiser notre Plan Cadastral. Dans le cadre de l’Arrêté Préfectoral du 5 février 1998, il sera donc possible à Monsieur GOMBAUD de “… réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques ou privées …”

Lien Permanent pour cet article : https://www.courcelles-sapicourt.fr/mise-a-jour-du-plan-cadastral-de-la-commune-du-11-04-2018-au-04-05-2018/