– Intercommunalités – Loi NOTRe

(02/10/2015) – Patrick DAHLEM, notre maire, vous a informés plusieurs fois sur  la loi NOTRe (Nouvelle Organisation de la République) qui était alors en préparation, en particulier lors des différentes cérémonies des vœux et du 14 juillet derniers. La loi a été publiée au Journal Officiel le 8 août dernier. Elle vise, entre autres, à renforcer les intercommunalités. La Communauté de Communes Champagne Vesle (CCCV), dont nous faisons partie, compte un peu moins de 13 000 habitants, alors que la loi impose un nombre minimum de 15 000 habitants par communauté de communes. Les dérogations prévues ne nous sont pas applicables. Il faudra donc que le CCCV soit regroupée avec une ou plusieurs autres Communautés de Communes limitrophes. Vers la mi-octobre 2015, Monsieur le Préfet devrait rendre public son projet des nouveaux périmètres des intercommunalités de la Marne. Les différentes instances concernées, dont les communes, seront ensuite consultées, puis Monsieur le Préfet prendra sa décision définitive au plus tard le 31 mars 2016. Le regroupement sera effectif au 1^er janvier 2017.

Nous rappelons :

• que la CCCV regroupe actuellement 33 communes, et qu’elle est gérée par les représentant de ces communes, dont fait partie le maire de Courcelles-Sapicourt.

• que les communes membres de la CCCV lui ont transféré, depuis longtemps déjà, les compétences ci-dessous :
  • Assainissement – Eaux pluviales
  • Bâtiments scolaires
  • Développement économique
  • Sécurité incendie-pompiers (partiellement)
  • Tourisme
  • Instruction des permis de construire (le maire restant décisionnaire)
  • Voiries intercommunales.

En plus de ces compétences, celle de l’eau (potable) exercée actuellement par le Syndicat des Eaux de la Garenne,  devra être prise en 2020 au plus tard. D’autres prises de compétences sont également à l’étude à la CCCV, pour être éventuellement exercées dans les mois qui viennent. Il s’agit en particulier de la compétence Sécurité incendie-pompiers complète, et de la compétence scolaire exercée actuellement par les syndicats scolaires, dont le Syndicat Intercommunal Scolaire de Rosnay.

Vous pouvez en lire plus sur la loi NOTRe, en cliquant sur la vignette “Vie Publique” ci-dessus.