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– Taxes communales 2018

Les taux 2017 suivants relatifs aux taxes communales (Impôts locaux), ont été votés en Conseil Municipal le 31 mars 2017. Ils ont été reconduits sans  augmentation pour 2018, le 30 mars 2018.

Les niveaux des taxes d’habitation et foncières ont été définis par la Direction Départementale des Finances Publiques, de manière à ce qu’ils amènent à une neutralité fiscale pour les ménages, suite à la création de la Communauté Urbaine du Grand Reims le 1er janvier 2017. Cela malgré les différences de taux qui existent entre ceux maintenant appelés par la Communauté Urbaine du Grand Reims, et ceux qui l’étaient jusqu’à fin 2016 par la Communauté de Communes Champagne-Vesle.

L’état ayant décidé d’une revalorisation de 0,4% des bases des valeurs locatives en 2017, cette hausse s’est retrouvée au niveau des montants à régler. A cette revalorisation près, les montants globaux payés par un foyer pour ces trois taxes (Parts communales + parts Communauté Urbaine), n’ont pas varié sensiblement entre 2016 et 2017. Cela dans la mesure ou les surfaces pondérées des logements n’ont pas été modifiées, et la situation des occupants non plus.
Depuis le 1er janvier 2018, la revalorisation des valeurs locatives foncières est désormais liée au dernier taux d’inflation annuelle totale constaté (taux du mois de novembre), au lieu du taux d’inflation annuelle prévisionnelle fixé chaque année dans la Loi de Finances. Ainsi, en 2018, la revalorisation des valeurs locatives cadastrales est de 1,24%, compte tenu de l’inflation constatée entre novembre 2016 et novembre 2017. Pour 2019, on peut s’attendre à une revalorisation d’environ 1,6 à 1,9%.

La CFE et la et l’ex part communale de la Taxe d’Aménagement (Sauf pour les permis délivrés avant le 1er janvier 2017 pour lesquels la TA est toujours versée à la Commune), sont maintenant perçues par la Communauté Urbaine, au taux de 24,80 % pour la CFE, et de 5% pour la TA.  Nous rappelons que la taxe d’aménagement comprend également une part départementale qui s’ajoute à ces 5%. Elle est complétée par la redevance d’archéologie préventive, destinée à apporter les ressources nécessaires à l’exercice des missions de détection, de sauvegarde et de conservation du patrimoine archéologique.
La Direction Départementale des Territoires, peut vous aider à calculer le montant total de la taxe d’aménagement (Part intercommunale et part départementale) et de la redevance archéologique.

Pour rappel, les taux 2016 des différentes taxes communales, étaient les suivants :

Les taux des 4 premières taxes n’avaient pas été modifiés dans notre commune depuis 2010.

En ce qui concerne la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TOEM), elle a augmenté de 0,5 points avec le passage au Grand-Reims, en passant de 6,58% à 7,08%. Elle n’a pas été modifiée en 2018, et ne devrait pas progresser non plus en 2019.

 

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