Cueillettes et ramassages dans les bois

Outre le fait qu’il vaut mieux bien s’y connaître pour effectuer des cueillettes et ramassages dans les bois, il convient également de respecter les règles rappelées aux articles L163-11 et R163-5 du Code Forestier.

Il est interdit, sans autorisation du propriétaire d’un terrain, d’y prélever des fruits, des champignons ou des semences.

  • Pour un volume inférieur à 10 litres de fruits, champignons ou semences, une amende pouvant aller jusqu’à 750 € est prévue.
  • Pour un volume supérieur à 10 litres, et pour les truffes quelle que soit la quantité pélevée, il s’agit d’un délit pouvant être puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende ! (Articles 311-3, 311-4, 311-13, 311-14, et 311-16 du Code Pénal).
  • Toutefois, dans les bois et forêts relevant du régime forestier (de l’Etat ou des collectivités), l’autorisation est présumée lorsque le volume prélevé n’excède pas 5 litres.

 

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