– Demande d’Acte de Naissance

La commune ne délivre que les actes de naissance concernant des naissances survenues sur le territoire de Courcelles-Sapicourt.


Information dans le cadre du RGPD : Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné au secrétariat de la commune, pour établir un acte de naissance.La durée de conservation des données n’est pas limitée. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en le demandant expressément par “Nous écrire”.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les commentaires sont fermés.

  • _________________________________________________________

  • Abonnez-vous à notre newsletter

    * : Champs obligatoires.
    En vous abonnant, vous acceptez notre Politique de Confidentialité, qui figure en bas de page.