↑ Revenir à Infos pratiques

Imprimer ce Page

– Feux en extérieur :

  • En ce qui concerne les feux de plein air :

L’arrêté Préfectoral du 8 avril 2016 interdit les feux jusqu’à une distance de 200 m des bois, forêts, plantations, reboisements du 1er mars au 30 septembre, ou lorsque la vitesse moyenne du vent est supérieure à 30 km/h. Si la saison sèche s’étend au mois d’octobre, l’interdiction peut être prolongée par décision électorale.

Dans une distance de 200 à 400 m, une demande est à déposer en mairie.

Voir l’arrêté préfectoral du 8 avril 2016 pour plus de renseignements sur les conditions à respecter, et sur les sanctions applicables.

  • En ce qui concerne les feux dans les jardins :

Leur interdiction découle du rapprochement de deux textes :

Feux de jardin : interdits.

Feux de plein air : règlementés.

– du code de l’environnement dans sa partie relative à la classification des déchets, qui précise en son article R. 541-7 et dans l’annexe II de l’article R. 541-8 (rubrique 20.02) que les déchets verts de jardin sont assimilés à des déchets ménagers,

– et de l’article 4-2 de l’arrêté préfectoral du 8 avril 2016, qui stipule que le brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel de déchets ménagers est interdit.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe, mais le respect du bien être de tous devrait suffire à faire disparaître ces feux.

 

 

Lien Permanent pour cet article : http://www.courcelles-sapicourt.fr/infos-pratiques/feux-en-exterieur/