Inscriptions sur les listes électorales

A partir du 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du Répertoire Electoral Unique (REU), les nouvelles inscriptions doivent être faites en mairie, en utilisant un nouveau modèle de formulaire Cerfa (12669*02).

Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective pour le prochain scrutin, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives (voir « documents à fournir » ci-dessous) doivent impérativement être parvenus en mairie au plus tard le 6ème vendredi qui précède ce scrutin.

Avec la mise en œuvre du REU, chaque électeur se voit attribuer un numéro national unique.

Documents à fournir (Sauf cas particuliers) :

Une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans :
– carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ;
– ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;

Les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à vos nom et prénoms, et qu’elles datent de moins de 3 mois ;
Ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la deuxième année et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales, ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions.

Précisions en ce qui concerne les gérants de sociétés qui figurent au rôle des contributions directes de la Commune :

Il est maintenant possible au gérant d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune, de s’inscrire sur la liste électorale de la commune, même s’il n’y est pas lui-même contribuable. Le demandeur doit fournir une attestation sur l’honneur de sa qualité de gérant, et un document attestant de l’inscription de la société en question au rôle de la commune depuis au moins deux ans. Il doit également fournir, selon le cas, une décision de nomination prise par l’Assemblée Générale, une copie des statuts ou une attestation de la société dont il détient des parts.

La circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018, précise tous ces éléments.

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