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– Cahiers de doléances

D’après le fascicule : « ASPECTS DE LA RÉVOLUTION DANS LES COMMUNES DU DISTRICT DE GUEUX », du 3 mars 1989. (Rédigé avec la participation de : Mme Perceval de Jouy, M. Nivelet J. de Courcelles-Sapicourt, M. Wafflart de Bouilly, de M. Lahaye de Gueux, et M. Carnoye de Rosnay).

Camille Desmoulin

Avant 1891 (le 5 novembre) Courcelles lès Rosnay et Sapicourt, étaient deux villages indépendants et autonomes. Vous trouverez donc ci-dessous deux procès-verbaux distincts, pour chacun des deux villages.

I – COURCELLES-LES-ROSNAY

Généralité de Châlons, élection de Reims, coutume de Reims; diocèse de Reims, doyenné de Fismes, dépendant de la paroisse de Rosnay. (1)

  • Dénombrement de 1773 :

36 feux roturiers. – Population: 56 hommes, 55 femmes, 9 garçons et 10 filles, soit : 130 habitants, 1 00 communiants.
– Seigneurs :
Jean Baptiste Jourdain de Muizon et son frère (2)
– Curé :
Léonard Innocent Lajoye. (né en 1729, curé de Rosnay depuis le 28 février 1765).
– Territoire :
82 arpents de terres labourables, 9 de jardins, 5 de prés, 23 de vigne, 39 de bois.
– Récoltes :
42 boisseaux de froment (3 pour 1), 778 de seigle (3 pour 1), 560 d’orge (3 1/2 pour 1), 1.1 50 d’avoine (3 pour 1) ; 37 muids de vin (28 en 1773). – 2 laboureurs ayant charrue. – 9 chevaux, 35 bêtes à cornes.

– Impositions :
– En 1702 : principal de la taille et frais de collecte 481 livres 7 sols, pour 28 contribuables.
– En 1750: 376 livres 12 sols 6 deniers.
– En 1774 : taille et capitation réunies : 768 livres 18 sols 9 deniers.
– En 1789: taille: 456 livres; impositions accessoires : 368 livres ; capitation : 345 livres ; total : 1169 livres

– Dimes :
A l’abbé d’Hautvillers pour 1/8, l’abbé de Saint-Remi pour 1/8, le chapitre de Reims pour ¼, le chapitre de Saint-Symphorien pour 1/16 ; les curés de Rosnay et de Janvry chacun pour 1/8. Le curé a sur les dîmes, un préciput de 4 septiers de froment et 4 septiers d’avoine.

  • PROCES-VERBAL
    (15 Mars 1789)

Nous soussignés, syndic et habitants de la paroisse de Courcelles-Les-Rosnay, ayant la plus grande confiance en l’affection et amitié de Monsieur de La TOUR DE SAPICOURT (3), notre bon ami et respectable voisin, faisant valoir par lui-même ses terres et sa vigne, reconnaissons par ces présentes l’avoir très instamment prié de nous rendre le service de rédiger le cahier de nos doléances demandé par Sa Majesté notre souverain et d’en être lui-même le porteur à l’assemblée qui se tiendra lundi prochain 16 mars à Reims , pourquoi lui en avons donné en conséquence comme nous lui donnons par ces présentes plein et entier pouvoir pour nous représenter en toutes occasions et partout où besoin en sera.
Fait à Courcelles-les-Rosnay, les susdits habitants assemblés ce quinze Mars 1789.
Signé: J. Vantelet, Jean Lainé, J. Lainé, Delaitre, Langlet, Charles Gilbert, Jacques Gilbert, Nicolas Durand, Antoine Durand, Jean-Baptiste Latrante, Raoul Prudhomme, Antoine Lagnié, Sébastien Godin, Jacques Lainé l’aîné, Jean Lagnié, Antoine Lainé, Remy Gilbert, Henri Lefèvre, Claude-Joseph Martinet, syndic (4).

  • CAHIER

En exécution de la décision du procès-verbal des habitants ci-dessus, de Latour rédigea et fit Cahier doléances

imprimer le cahier de la communauté de Courcelles qu’il présenta lui-même à l’Assemblée du Tiers Etat du bailliage de Reims. Il conserva par devers lui l’original manuscrit qui n’existe pas aux archives. Plaintes, doléances et très humbles remontrances des syndic et habitants de la communauté de Courcelles-les-Rosnay, représentés à l’assemblée du Bailliage royal de Reims le 16 mars 1789 et jours suivants par Pierre Armand Jules César Delatour, ancien officier de dragons de troupes légères, seigneur de Sapicourt, Branscourt et Beyne en partie. Les habitants de la communauté de Courcelles-lès-Rosnay, pénétrés de la plus vive reconnaissance aux bontés du roi et voulant profiter comme tous les autres habitants de la campagne, des faveurs que sa Majesté accorde à tous les sujets de son royaume, d’écouter avec une tendresse paternelle leurs plaintes, doléances et remontrances sur le triste état où la plus grande partie se trouve réduite, à cause du fardeau, des impositions, tant royales que sacerdotales, et vexations de la Justice, supplient très humblement sa Majesté de pourvoir d’une manière efficace à la subsistance de nombre de malheureux (classe d’hommes qui dans tous les temps et en toutes occasions a toujours dû fixer l’attention du Gouvernement), lesquels périssent ou d’inanition sous leurs chaumières, ou de suffocation dans les cachots des prisons : et pourquoi périssent-ils ainsi ? Combien de fois ces malheureux, exposés les trois quarts de l’année à endurer ce que la faim et la rigueur des saisons ont de plus insupportable, sous une chaumière, ou plutôt sous un fondoir (5) affreux,’étançonné de toutes parts par des perches et bâtons à moitié pourris pour en retarder l’écroulement, manquant absolument de toutes espèces de moyens pour en faire les réparations urgentes, combien de fois ces malheureux ne se trouvent-ils pas exposés à ce que le désespoir a de plus touchant et de plus effrayant en même temps sans pain, sans autre ressource que quelques journées qui ne sont pas quotidiennes et dont le modique produit ne peut suffire pour alimenter une famille, qui ne doit souvent sa création et son baptême qu’aux suites d’un mariage forcé par la peur de tomber au sort de la milice et pour la célébration duquel le sacerdoce ne laisse pas que d’exiger un tribut de 6 livres ou 7 livres 10 s. suivant un tarif composé pour l’administration des sacremens ; ce dont on ne peut douter, puisqu’il est imprimé et affiché dans toutes les sacristies du diocèse.

Le malheureux époux, enchaîné de la sorte, se trouve donc exposé au bout de quelques années à chercher la subsistance de sa famille par des journées qui insuffisantes le forcent à recourir à une industrie criminelle, ne pouvant plus pratiquer la vertu, d’être martyrisé par l’inanition dans sa chaumière, il se trouve donc réduit jusqu’à cette fatale extrémité (crise affreuse) d’opter ou la potence ou la famine…. matière à réflexions…. c’est pourquoi les susdits habitants supplient très humblement sa Majesté de décharger.

1e) Le manouvrier de toute espèce d’imposition sur son industrie et qu’il n’y ait que les propriétaires de fonds, considérés sous les trois ordres sans exception quelconque, qui par un seul et unique impôt et sous une seule dénomination, participent par une juste proportion de leurs possessions aux charges et aux besoins de l’Etat, comme à la gloire de leur souverain, les pauvres, les manouvriers et les malheureux devant être les seuls privilégiés dans le royaume.

2e) De dégager les habitants de la campagne de cette horde de commis et employés dans les aides, qui mésusant trop fréquemment du pouvoir et de l’autorisation qui leur sont confiés sous la foi d’un serment, dont ils se parjurent autant de fois qu’ils rencontrent l’occasion de le violer, tombent avec la cruauté et l’avidité des vautours sur le cultivateur vigneron, déjà trop épuisé par les impositions de vingtièmes, qui ont été doublées et triplées en différentes époques ; par celles de la taille, capitation, ustensiles, quartier d’hiver et autres accessoires et par une autre imposition encore, la corvée, qui ne devroit être supportée que par le voyageur passager et par le voiturier ou le routier ; ils tombent donc ces affamés vautours sur ce misérable cultivateur pour le dévorer, en lui extorquant le malheureux produit de ses peines et sueurs, sous le prétexte d’une contravention imaginaire ou fraude de droits de gros, augmentation, jauge et courtage, courtiers jaugeurs, subvention, dix sols pour livre d’iceux, inspecteurs aux boissons, petit aide, anciens et nouveaux cinq sols, octrois, remuage, etc., etc., etc.; kyrielle infernale qui lui fatigue le cerveau et qu’il ne conçoit pas plus que des dénominations en langue grecque, syriaque ou arabe, et ce sur l’infâme et odieuse supposition que cet homme aurait dû vendre le vin qu’il a consommé dans sa maison avec sa famille, pour soutenir son existence ; pour raison de quoi on le force à payer indûment le droit de gros manquant, que le peuple ne connoît que sous la dénomination vulgaire de trop bu ; et si ce malheureux particulier se trouve sans argent, ce qui arrive toujours, parce que le peu qu’il en amasse est aussitôt employé à acheter du pain, il est sur l’instant exécuté sans miséricorde dans tous ses meubles, par l’impuissance de payer l’amende à laquelle il est condamné, amende qu’ils se partagent entre eux, ainsi qu’à une meute de chiens acharnés sur le cadavre de l’animal qu’ils assassinent pour la curée ; et qui pis est, c’est que, plus souvent qu’autrement, ils ne quittent point ce malheureux sans ajouter encore à la cruauté qu’ils viennent de commettre une raillerie aussi choquante que révoltante, le laissant ainsi lui et sa famille dans l’extrême désespoir… Quel tableau frappant, lorsque par un sentiment d’humanité on livre son âme à toute la sensibilité d’un tel spectacle!…

3e) D’anéantir à perpétuité l’établissement des gabelles ainsi que les aides dont on vient de parler, parce que les employés des gabelles tiennent une conduite plus abominable encore que les commis aux aides, afin que le malheureux puisse au moins se procurer une subsistance qui soutienne la vigueur de ses bras par l’aliment d’une soupe grossière qu’il se refuse hélas ! trop fréquemment faute de sel, parce qu’obéré de toutes parts, ses moyens ne lui permettent pas d’en acheter en suffisance pour subvenir aux frais de sa triste cuisine. Et de combien de fois le coeur du roi n’a-t-il pas été saisi, pénétré et déchiré depuis que sa Majesté a été instruite de cette imposition vexatoire!… C’est ce dont les susdits doléans habitants sont bien informés, et pourquoi ils implorent son assistance.

4e) De réduire considérablement les droits de contrôle et d’en ordonner le tarif si justement et si proportionnément combiné à cause de la nature des actes, que cet impôt cesse enfin d’être aussi arbitraire et aussi vexatoire qu’il l’est actuellement. Il est inouï et inconcevable pourquoi et combien de fois l’exercice de ce droit est répété sur un même objet et pourquoi il frappe aussi impitoyablement sur le plaideur qui a le malheur de perdre sa cause.

5e) De simplifier tellement le code de la justice que tous les membres qui la composent et notamment les procureurs ne puissent plus donner à la loi des extensions entièrement destructives de toutes les fortunes. Combien de familles ruinées par toutes les ruses de la chicane ? Les habitants de la campagne n’entreprendront pas d’en présenter ici aucune citation, parce que depuis plusieurs siècles il n’est pas de jour qui n’en ait fourni maints exemples.

6e) De s’attribuer entièrement les revenus de la dîme, que la sacerdoce et les intéressés du clergé n’ont cessé d’annoncer pieusement être de droit divin; mais que le peuple révèreroit bien autrement en y satisfaisant gaiement, si, adhérant aux vœux des Suppliants, sa Majesté s’en rendoit incontinent le propriétaire, pour en jouir et la faire percevoir à toujours son profit pour tenir lieu de toute espèce d’imposition, sauf à faire à MM. les curés (classe du clergé qui mérite vraiment des considérations conformément à la dignité et à l’utilité de leur état) un sort convenable et honnête, qui seroit prélevé sur les immenses revenus des habitants des abbayes et maisons religieuses, dont les richesses en biens fonds, qui n’ont jamais existés et qui n’existent pas dans les pays stériles et déserts comme la mauvaise Champagne, absorbent plus que de moitié tous les biens fonds du Royaume.
Est-ce donc un miracle ou une usurpation ? Et pourquoi ce partage de plus que moitié, pour ne pas dire les deux tiers de tous les biens-fonds du royaume dans les pays les plus gras et les plus fertiles.
La Nation qui ne peut croire aujourd’hui que ce soit un miracle, croira de préférence que ce sont des possessions dont en bonne conscience ils ne doivent pas être légitimes propriétaires.
Pourquoi donc sa Majesté ne rectifieroit-elle pas aujourd’hui tant d’abus du temps jadis ? et ne seroit-elle pas enfin bien justement fondée à faire rentrer, sans plus attendre, tous ces êtres religieux dans la cellule spirituelle de leurs vœux, qui ne sont autres que des vœux de pénitence, chasteté, obéissance, abstinence et pauvreté; vœux de sanctification enfin, que pas un d’eux ne peut nier avoir bien sincèrement contractés dans le sanctuaire de l’Eglise, sous le crucifix et en face de l’autel, et qu’ils observeraient bien plus saintement si leurs immenses richesses ne leur occasionnoient pas à chaque instant des distractions jusques dans leurs prières ; distractions proportionnées à l’intérêt qu’ils ont de s’en assurer la conservation. Il n’y a donc que sa Majesté seule qui, par sa puissance, en les réduisant à la sobriété d’une vie simple et frugale, peut les préserver dorénavant de toutes ces distractions absolument incompatibles avec le vœu de pauvreté et le mérite de la béatitude éternelle.
Consacrés au service du Seigneur, ils ne doivent nullement s’occuper des commodités d’une vie mondaine. L’excessif superflu des immenses revenus des biens dont ils se sont faits faire des donations au nom de Dieu pour en dépouiller maintes et maintes familles, et en frustrer la postérité existante aujourd’hui, ne devant être que très préjudiciable à leur salut, si l’on s’arrête comme on le doit, à la foi de ce précepte de l’Evangile selon St-Mathieu, ch. XIX, 4, qui dit positivement, v. 23. Qu’un riche entrera difficilement dans le Royaume des cieux; E v. 24. Qu’il est plus aisé qu’un chameau passe par le trou d’une aiguille, qu’un riche entre dans le royaume des cieux; ne peut donc avoir une destination plus sainte aujourd’hui que celle d’être versé dans la caisse qui doit servir à acquitter les dettes de l’Etat : par ce régime, qui sera applaudi de la Nation entière, le Roi fera retourner, et bien vite, tous ces religieux à la pratique de dévotion et de piété si étonnamment refroidie parmi eux ; vertu exemplaire qui tranquillisera leur conscience dans ce bas monde et qui leur méritera le bonheur d’une heureuse éternité dans l’autre.
Quel inconvénient y auroit-il donc de réduire tous ces religieux, avec leurs vœux de pauvreté, à la même portion congrue que celle que l’on pourroit administrer à tous les curés de tous les diocèses du Royaume ? bien entendu qu’elle seroit prise et prélevée cette portion sur l’excédent de leurs revenus considérables ; que la dîme ne leur appartiendroit plus, ni même au sacerdoce ; que le roi serait le seul décimateur de son royaume; et que les biens fonds que possède somptueusement le Clergé, en général dans les pays les plus gras et les plus fertiles, seraient incontinent, sous telle dénomination quelconque, assujettis à ce droit, qui peut être perçu dès la présente année, et procurer à sa Majesté un produit considérable, que l’on pourroit étendre encore sur toutes les forêts du royaume, pour combler enfin, si besoin est, la caisse qui doit servir à réparer le déficit des finances sans avoir recours ni aux Fermiers généraux, ni à l’abominable Régie des aides et gabelles, Ferme du tabac, etc.. dont les noms et dénominations seront et demeureront en exécration per omnmia secula seculorum. Que le roi prononce, que son autorité décide et que sa puissance exécute ; le Tiers Etat, ou pour mieux dire la Nation, n’attend que le signal pour soutenir son Souverain et la France est sauvée.
Sur se prodigieux superflu (qu’on ne doit pas perdre de vue) des revenus immenses de tous ces moines et religieux, distraction faite des sommes prélevées pour servir au traitement de MM. les Curés, dont MM. les Evêques pourraient fort bien se charger de l’administration, sa Majesté pourra alors tirer un aperçu sur le moyen de parvenir à acquitter les dettes de l’Etat, et par le produit de la dîme qui se trouvera lors plus que doublé, à cause de cette autre moitié de biens fonds du Clergé, qui n’en possède pas ailleurs que dans les pays les plus gras et les plus fertiles, lesquels seront comme de raison, bien et dûment assujettis à ce droit, dont il sera fait une adjudication dans chaque village au plus offrant et dernier enchérisseur ; bien entendu que les adjudicataires seront tenus de porter en argent le montant du prix de leur adjudication chez des Receveurs généraux, qui seront établis dans toutes les villes du royaume à cet effet, les revenus de cette dîme, qui portera ou la dénomination de dîme royale, ou telle autre dénomination quelconque, parviendront alors directement dans les coffres du trésor royal sans aucuns autres frais de régie que ceux du traitement des susdits receveurs généraux ; le roi nécessairement se trouvera infiniment plus riche, et ses pauvres et fidèles sujets prodigieusement soulagés ; tandis que de toutes les impositions actuelles qui réduisent le peuple à la dernière extrémité, autant dire à la mendicité, il est notoire que sa Majesté n’en touche pas la cinquantième partie.
La différence du produit de la dîme comparée à celui des impositions royales, est si grande et si frappante qu’on aura d’autant plus de peine à y croire, que jamais on n’y a fait assez d’attention, mais la preuve de cette vérité va éclater, par la démonstration de l’exemple d’un laboureur du village de Crugny, bailliage de Reims, faisant valoir quatre charrues, qui lui donnent année commune un produit de deux mille à deux mille quatre cents quinzaine de gerbes de froment: la dîme au quinzième en emporte à ce cultivateur au moins cent cinquante quinzaine, dont le produit d’un quartel et demi de bled mesure de Fismes par quinzaine et le quartel à 3 livres donne déjà une quantité de deux cents vingt-cinq quartels, qui forment la somme de 675 l.
Pour les mars (6), foins et pour la valeur des pailles de tous les grains, moitié de la somme ci-dessus, ci 3371.10 s.
Total 1.0121.10 s.

Tandis que pour la taille, capitation, ustensiles, quartier d’hiver, corvée et vingtièmes, ce cultivateur n’est imposé qu’à celle de 300 liv. dont il ne rentre, dit-on, que la cinquantième partie dans les coffres du Roi; donc il ne revient de net à sa Majesté que 6 liv. ci 6 liv. Comparaison choquante avec le total d’autre part Matière à réflexions….
Il seroit donc bien à désirer que l’on considéra les grands avantages que l’on retireroit de la perception de la dîme pour le compte du roi, seule et unique ressource pour sauver l’Etat et combler le vuide de la caisse des finances, sans non seulement gêner en aucune manière et en aucun genre le tiers état, que l’on peut considérer sans exagération comme un corps étique, mais encore lui procurer le soulagement le plus désirable pour sa restauration.

Que l’on calcule donc l’immense produit que l’on recueilleroit de cette dîme, impôt le plus juste et le plus naturel, qui n’a jamais servi jusqu’à présent qu’à engraisser l’hypocrisie et entretenir la paresse et l’oisiveté ; et que l’on suppose même encore l’insuffisance pour effacer cet inconcevable déficit des finances; il est encore un moyen très efficace d’y pourvoir, c’est d’en étendre la perception jusques sur toutes les forêts du Royaume.

Autre preuve qui mérite une sérieuse attention, celle du peu de ressources qui restent au malheureux cultivateur en Champagne, toutes impositions royales prélevées, et qui est encore susceptible de la démontration suivante.

1er) De 20 sous de revenu, il en est d’abord prélevé 4 pour la taille, à cause que le marc la livre de cette imposition est à 4 sous dans les trois quarts des villages de cette pauvre province,
ci 6 sous 0 d.
Total 10 sous 0 d.

3e) Pour la corvée, formant la sixième partie des droits ci-dessus,
ci 1 s. 9 d.

4e) Pour les deux vingtièmes et les 2 sous, pour livre d’iceux,
ci 23d.
Total 14 sous 0 d

Partant des 20 sous de revenu ci-dessus, déduction faite des impositions, reste 6 sous, qui sont donc son unique ressource pour servir à sa provision de sel, qu’il paie 14 sous la livre d’une part, et pour servir en outre à acquitter les droits de gros, augmentation, jauge et courtage, courtiers jaugeurs, etc., etc., sur une plus ou moindre quantité de poinçons de vin qu’il vend pour s’en aider dans son ménage et satisfaire aux besoins de la vie d’autre part.

Après viennent encore à la suite de tous ces impôts d’autres droits et taxes particulières, comme les droits de contrôle sur tous les actes, les taxes sur les réparations des églises et de presbytères et plus souvent qu’autrement, reconstructions desdits presbytères.
D’après cet exposé, il n’est pas difficile de trouver par la soustraction ce qui peut lui revenir de net sur les 6 sous à lui restant.
On ne doit donc pas être surpris si, pour entretenir sa misérable existence, il lui arrive d’avoir recours à une industrie criminelle….

Citoyens françois, de tous états, de toutes classes et de toutes conditions, qui habitez les villes et la campagne, rassurez-vous et réjouissez-vous : le Monarque qui nous gouverne veut avoir aujourd’hui la connaissance entière des calamités qui affligent son Royaume, et de tout ce qui a pu troubler jusqu’à présent le bonheur de ses sujets sous sa puissance et sous son règne. Voilà le motif, à jamais mémorable, pourquoi sa Majesté nous a fait la demande de nos doléances.
La Nation va donc enfin connaître ses véritables intérêts, sentir ce qu’elle est dans les desseins et dans le coeur du plus vertueux des rois, ce qu’elle peut pour sa gloire, ce qu’il attend d’elle et ce qu’elle attend de lui.
L’esprit patriotique va reprendre aussi son magnifique empire et consoler le citoyen vertueux et isolé sur les justes gémissements des calamités passées par l’expulsion de l’hideux égoësme qui sera à jamais honni et vilipendé partout.
Tout va rentrer enfin dans l’ordre et l’harmonie désirés depuis si longtemps.
L’agriculture et le commerce vont reprendre leur première vigueur; ces deux mamelles de l’Etat vont devenir des sources fécondaires et intarissables, qui arroseront de toutes parts les entreprises du génie et de l’industrie.
L’émulation va reprendre aussi partout son activité première. Les hommes de tous états, de toutes classes et conditions, vont devenir des citoyens vertueux et des frères sous la puissance d’un Monarque chéri et adoré de ses sujets, et dont les exemples de vertu se perpétueront à l’infini dans toutes les races futures.
Au lieu de plaintes et gémissements, on n’entendra plus désormais que des hymmes et des chants d’allégresse, pour demander à la divine Providence la conservation des jours précieux du plus sage et du plus vertueux des rois.

II – SAPICOURT

  • Situation administrative et économique.

– « A 1/2 lieue environ de Branscourt, sa paroisse » (7)
– Généralité de Châlons, élection de Reims, coutume de Reims ; – diocèse de Reims, doyenné de Fismes, paroisse Saint Nicolas, annexe de celle de Branscourt (8) eaux et forêts de Reims.

– Dénombrement de 1773 : 22 feux roturiers et 2 nobles. Population : 46 hommes, 41 femmes, 7 garçons, 10 filles, soit 104 habitants. – 60 communiants. (9)
– Seigneurs : Jean Baptiste Louis Freymyn de l’Etang (10), ancien mousquetaire noir de la garde du Roy, lieutenant pour sa Majesté des ville et château de Rethel-Mazarin Gédéon Anne Jean de Sahuguet, marquis de Termes, vicomte de Germigny, seigneur de Rosnay, etc.).
– Curé. – (V.Branscourt) (11).
Territoire : 234 arpents de terres labourables, 2 de jardins, 37 de prés, 46 de vigne, 132 de bois, 6 de terres d’usages. -Récoltes : 425 boisseaux de froment (3 pour 1), 1.712 de seigle (3 pour 1), 456 d’orge (3 pour 1), 2.300 d’avoine (3 pour 1), 64 de sarrasin (8 pour 1). – 112 muids de vin (56 en 1773). – 3 laboureurs ayant charrue. – 12 chevaux, 27 bêtes à cornes, 155 bêtes à laine.
– Impositions: En 1704 : principal de la taille et frais de collecte: 135 livres 9 sols 8 deniers.
En 1750 181 livres 17 sols 6 deniers pour 35 cotes (2 exempts).
En 1775 taille et capitation réunies : 362 livres 18 sols pour 43 cotes de taille et 2 de capitation.
En 1789 : taille : 197 livres ; Impositions accessoires 159 livres ; capitation: 140 livres ; total : 505 livres.
-Dimes:
Au curé seul, pour portion congrue par abandon des décimateurs qui sont les mêmes qu’à la cure, savoir: Les religieux de Saint Nicaise, les deux chapelains de Reims. M. Henry, le curé de Brimont et M. de Sainte Claire.

  • ANALYSE DU PROCES-VERBAL
    (10 Mars 1789)

– Le village de Sapicourt était composé de 19 feux. – L’avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 8 Mars 1789 (12). – Le 10, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean Paul SAGUET (13), lieutenant en la justice de Sapicourt. – Le procès-verbal constate la présence de Jacques Colsy, Pierre Richart, greffier, Charles Toussaint-Pécheux, Pierre Delaistre, Claude Lagnier le jeune, Claude Lagnier l’aîné, François Lagnier, Pierre Martinet, François Balanne, Jean Balanne. – Le seul député fut Charles Toussaint PECHEUX, laboureur à Sapicourt.

  • CAHIER

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants et communauté de Sapicourt, pour dire vérité à l’assemblée qui se tiendra en l’église des révérends père précheur à Reims, le l6 Mars l789.

Cette petite paroisse n’est composée que de dix neuf feux et située sur un terrain aride  et montagneux et pierGueuxreux et de très mauvaise valeur, les pauvres habitants sont presque tous journaliers, de quoi l’on peut prouver par le cadastre ; malgré que cette paroisse soit composée d’un petit nombre d’habitants, elle ne laisse pas de souffrir de tous les frais qui surviennent, c’est-à-dire comme port d’ordre, conte de sindic, frais de contrainte, garnison, ainsi qu’autres mille impôts, comme aussi de la Noblesse, du Clergé, d’une légion des commis pour les aydes, des infernales gabelles, des corvées, des péages coûteux qui ruinent le commerce, et pour prouver ici la vérité, commençons par le seigneur du lieu et autre circonvoisin…

1er) Il n’y a guère de paroisse qui ne soit tenue de payer des droits à leurs seigneurs comme cens, surcens, droit de lots et quelquefois à la banalité des moulin et pressoir, chose abominable, à l’exception de la banalité qui nous n’ont pas ché nous (sic), nous sommes tenus à tout le reste et pour récompense, le gibier, dans des endroits, détruit nos empouilles et nos vignes, et particulièrement les seigneurs de Muizon (14) à laquelle, sa terre en fournit de toutes parts, nous fait un tort considérable, sans pouvoir nous faire rendre justice; si nous voulons les épouvanter, soit avec chien ou avec fusil, l’on nous menace de procès, de la plizon (sic) et du bannissement ; tout cela ne fait-il pas horreur à la nature de voir qu’un propriétaire ou fermier après avoir sacrifié tout son temps pendant toute l’année depuis l’aube du jour à la sentinelle de la nuit, de voir les fruits de ses sueurs tombés en ruines. Comment donc faire pour payer tous les impôts sur nous imposés, si on nous dévore de tous côtés (15).

2e) Le clergé qui jouit des plus beaux bénéfices de toute la France, ne devroit-il pas lui seul supporter tous ces impôts, ne devroit-il pas venir au-devant de nous sans qu’il y soit contraint par le souverain, devroit-il suivant l’ancienne loi exploiter aucun marché comme d’être entrepreneur, laboureur, et des grosses dîmes attachées à son bénéfice ; ne devroit-il pas laisser tous ces marchés à un père de famille pour l’aider à élever ses enfants, au moins il paierait des droits au roy, au lieu que celui-ci ne paie rien, ne devroit-il pas aussi lorsque des pauvres habitants sont séché pour lui (sic) le loger vastement, faire les menues et grosses réparations à son presbitaire ; non, il ne fait rien et ne paye rien (16)

3e) Les gabelles infernales qui sont éloignées de nous de trois grandes lieues, nous portons notre argent dès les 7 et 8 heures du matin et l’on nous donne du sel qu’à 6 heures du soir ; combien voit-on des pauvres gens, en temps d’hiver, après avoir essuyé tout le froid du jour, manger un petit morceau de pain de seigle sur une borne, au coin d’une rue; il paroît par le long dîner que le receveur prend, auprès d’un bon feu, chaudement, qu’il ne prend aucune part à la peine des pauvres gens ; ne pourroit-on pas mettre le bureau près du grenier et donner le sel à mesure que l’on va en enlever. Combien des pauvres gens ne sont-ils pas perdus par des neiges et autres temps inconstants; combien n’en a-t-on pas trouvé des morts en chemin: réflexion sur cet objet (17).

4e) Une légion de commis, une frémy d’erreaut (sic) (18) employés dans les aydes, qui tous sont plutôt pour troubler le repos public que pour faire le bien de l’Etat ; le plus souvent font des procès injustes ; s’accommodent avec la partie, sans en prévenir la compagnie ; ne devroit-on pas anéantir toutes ces incestes (sic) pour le bien de l’Etat et la tranquilité du public (19).

5e) Cante (sic) aux corvées, il seroit à désirer qu’il soit supporté par les gens de commerce et par les voitures monstrueuses qui passent (20), et que tous les impôts soient supportés par le clergé, la noblesse et les villes franches d’avec les campagnes; enfin qu’il ne s’engraisse plus de notre sang: que les gabelles et commis soient tout à fait supprimés et que l’on prélève sur les biens fonds en général une dîme pour fournir au besoin de l’Etat, que l’on retranche sur les ecclésiastiques l’excès de leur revenu et l’on verra pour lors qu’il ne manquera rien pour fournir au besoin de l’Etat ; et tout le peuple se réjouira et vivra en paix.

Illustre et très puissant monarque, écoutez les cris de votre peuple qui depuis longtemps sous l’opprobe de la Noblesse et du Clergé, vous qui voulez les soulager, aimez le comme Henri quatre a aimé nos pères; daignez au jour de l’assemblée des Notables, recueillir nos voix et nous tous de concert ensemble, nous implorons l’assistance de la divine providence, qui vous conserve votre précieux règne.

Signé: Nicolas COLSY. – Pierre MARTINET. – Jacques
COLSY syndic. – DELAITRE. – BALANNE. – PECHEUX. – Adrien BENOIST.

(7 signatures.)

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(1) Sous la Révolution, Courcelles dépendait encore de Rosnay, et Sapicourt était commune. (LONGNON.dict. Topographique de la Marne, préface à LXVIII, note 1). Aujourd’hui commune avec Sapicourt, du canton de Ville-en-Tardenois, arrondissement de Reims.
(2) Les frères de Muizon furent cités le 1er mars par l’huissier Egée au domicile de Jacques Laîné, leur procureur fiscal. – En 1774, l’Hôtel de Dieu de Reims est porté comme seigneur de Courcelles-lès-Rosnay (Arch. de la Marne, C. 2234).

(3) Voir plus loin, au cahier de Sapicourt, la notice sur ce personnage qui joua un certain rôle au cours des événements de la Révolution.

(4) Les habitants avaient été cités 1er mars par l’huissier Egée en la personne du syndic Claude-Joseph Martinet.

(5)Sic, mis pour « effondrement » (GODEFROY: dict. ibid.)

(6) Ce terme est très connu en agriculture; il s’agit des menus grains.

(7) « 3000 pas d’hommes d’une extrémité à l’autre du village ». – Pour se rendre à Branscourt « les chemins sont bons. » (Enquête de 1774).

(8) Branscourt appartenait au bailliage de Fismes.

(9) Par décret en date du 5 novembre 1891, Sapicourt fut réuni à Courcelles-lès-Rosnay pour former la commune de Courcelles-Sapicourt.

(10) Fremyn de l’Etang fut cité le 1er Mars par l’huissier Egée  » au domicile de Jacques Colcy son receveur ». Il fut représenté à l’assemblée par son cousin Louis Innocent Philippe Fremyn de Fontenille, capitaine au régiment du roi-cavalerie. Quant à Sahuguet de Termes (v. Rosnay, p. 862). il fut cité « parlant à la personne de sa servante-domestique ».

La famille Fremyn de Fontenille, très anciennement connue en Champagne, avait donné au début du 17, siècle, deux lieutenants des habitants à la ville de Reims. – En 1789, elle était représentée par les descendants d’Antoine Fremyn, seigneur de Sapicourt, Branscourt en partie, Beine, de l’Etang (paroisse d’Andilly, près Guise), etc., élu et contrôleur en l’élection et grenier à sel de Reims.
Antoine Fremyn avait eu plusieurs fils : 1er Le seigneur ci-dessus, seul cité à l’assemblée de la Noblesse de Reims, Jean Baptiste Louis Fremyn de l’Etang était le petit fils de son fils aîné Louis Fremyn. – Il était né le 28 juillet 1748, avait été admis dans les mousquetaires noirs de 1769, réformé le 31 décembre 1775, il était depuis le 22 septembre 1776 lieutenant du Roy à Rethel. Il s’était marié en 1781 à la dame Caron de Tailmeny, veuve de L. C. de Sirmond, seigneur de Soizy-aux-Bois et demeurant alors à Sézanne. Il mourut à Reims le 14 janvier 1821 sans enfant et n’ayant pour héritiers que ses deux soeurs mariées aux deux frères de Récourt.
2e Le second fils d’Antoine Fremyn de Fontenille, Pierre Fremyn de Fontenille comptait parmi ses descendants vivants en 1789 : d’abord Louis Innocent Philippe Fremyn de Fontenille, fils de son aîné Philippe-Pierre tué à la bataille de Minden pendant la guerre de Sept Ans, le 1eraoût 1759 ; – et son fils cadet Pierre Fremyn alors gouverneur de Rethel, né le 3 mai 1713 et qui mourut en 1797. – On a vu ci-dessus que Louis Innocent Philippe Fremyn représenta son cousin germain de la branche aînée à l’assemblée de 1789. Il était né le 16 octobre 1758 et mourut à Paris en 1846.
3e Un troisième fils d’Antoine Fremyn avait comme descendante Marie Catherine Fremyn de Sapicourt, fille de « défunts Nicolas Fremyn et de dame Catherine Moreau » ; elle avait épousé le 20 juin 1766 à Reims (paroisse Saint Denis), Pierre Armand Jules César De Latour, né à Châlons le 21 février 1735, officier, au régiment de Châlons, fils de Pierre François De La Tour, procureur du Roy aux gabelles en l’élection de ChâIons, ancien gouverneur et conseiller-échevin de cette ville. – Nous avons déjà vu dans quelles conditions. De Latour qui prenait aussi le titre de seigneur de Sapicourt, Branscourt et Beine, représenta la petite commune de Courcelles-lès-Rosnay à l’assemblée du Tiers et rédigea le cahier des habitants. (V. préface et notice sur Courcelles, p.520). – Il avait été çavalier au régiment Talleyrand en novembre 1759, cornette au dit régiment en octobre 1760; il fit la guerre de Sept Ans, réformé le 14 avril 1763, lieutenant au régiment de recrues provinciales de Châlons (11, octobre 1763), réformé de nouveau le 1er janvier 1767 il s’était retiré au château de Sapicourt chez le cousin de sa femme Jean Baptiste Louis Fremyn de l’Etang ; – très populaire dans la contrée, il fut élu en 1790 administrateur du district de Reims; mais il eut des difficultés avec les communes sur lesquelles il possédait des terres, notamment avec Jonchery-sur-Vesle qui lui intenta même en 1791, un procès criminel; – en 1792, il reprit du service, devint capitaine de pionniers dans la légion germanique (1793), capitaine au 11e régiment de hussards (26 juin 1793), puis chef d’escadron le 11 novembre 1795 ; il fit la campagne d’Italie et mourut d’apoplexie à Pise le 12 mars 1801.
(D’Hozier, »Reg.p.547-555.-GIVELET:Armorial des lieutenants des habitants, de la ville de Reims). – Registre du district de Reims; actes d’état civil de l’arrondissement de Reims. -Arch. du Ministère de la Guerre. La Légion Germanique, pages 47 et 317; – et surtout un dossier de documents importants sur la famille Fremyn tiré des archives de Rethel et qui m , a été très obligeamment communiqué par mon regretté ami M. Albert Baudon).
(11) Le curé de Branscourt était en 1789 Nicolas Martin Dombry, licencié en théologie prêtre du diocèse depuis le 11 février 1777, lequel fut représenté à l’assemblée de Reims par Vanin, curé de Treslon, du bailliage de Châtillon-sur-Marne, d’après procuration passée devant Saguel, notaire à Faverolles, le 11 mars 1789.

(12) La citation avait été remise le 1er Mars par l’huissier Egée à Jacques Colcy, syndic municipal.

(13) Voir le cahier de Coëmy.

(14) Muizon, village voisin, appartenait au bailliage de Soissons.

(15) En marge on lit ces mots, d’une autre écriture: « Lapins à détruire ».

(16) En marge on lit: « Contributions des 3 ordres pour réparations, sur leurs possessions ».

(17) En marge on lit : « Ordonner que le sel sera distribué depuis 10 jusqu’à vers heure (sic) ».

(18) On veut peut-être dire: « un fourmillement de hérauts », de gens faisant du bruit, du tapage.

(19) En marge on lit: « Suppression des aydes ».

(20) En marge on lit: « Corvée à la charge du commerce » et on répète: « Suppression des aydes ». 

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