Imprimer ce Page

Mentions légales

Site de la Mairie de Courcelles-Sapicourt – 3, rue Paul Bouton – 51140 Courcelles-Sapicourt – Téléphone : 03 26 48 59 67 – Maire et responsable de la publication : Patrick DAHLEM

Hébergement :

Association PHPNET – 116, route de Meylan – 38330 Biviers – Téléphone : 04 82 53 02 10 – Siret : 443710785 00017

Propriété intellectuelle :

Il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de la commune de Courcelles-Sapicourt.
Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner : « © 05/2013 Commune de Courcelles-Sapicourt. Tous droits réservés. »

Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

Liens hypertextes :

La commune de Courcelles-Sapicourt autorise l’établissement de liens hypertextes vers son site pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Les liens hypertexte présents sur le site de la commune de Courcelles-Sapicourt  et aiguillant les internautes vers d’autres sites internet, ne sauraient engager la responsabilité de la commune quant au contenu de ces sites.

L’utilisation de liens vers le site de la commune de Courcelles-Sapicourt à des fins de prosélytisme, commerciales et publicitaires est interdite.

Informatique et liberté :

Les informations recueillies sont destinées au secrétariat de la commune.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au gestionnaire du site en utilisant l’onglet « Nous écrire ».

 Responsabilité :

La Commune de Courcelles-Sapicourt s’efforce de fournir sur son site  des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des oublis dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers qui lui fournissent des informations.

Toutes les informations indiquées sur le site de la Commune de Courcelles-Sapicourt sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de la Commune de Courcelles-Sapicourt ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Litiges :

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Reims.


Lien Permanent pour cet article : http://www.courcelles-sapicourt.fr/mentions-legales/