Archives de la Catégorie : – Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Oct 12 2016

Enquête Publique sur la révision du SCoT2R du 31/10 au 30/11/2016

enquete-scot

(12/10/2016) – L’enquête publique sur la révision du SCoT de la Région Rémoise (Schéma de Cohérence Territoriale) aura lieu du 31 octobre au 30 novembre 2016. Les documents du SCoT sont consultables sur le site du SIEPRUR (http://www.sieprur.fr/scot/dossier-du-scot2R), et dans notre secteur au siège de la Communauté de Commune à Gueux, aux heures d’ouverture habituelles. Le commissaire enquêteur sera présent à la CCCV pour recevoir les observations écrites et orales, le lundi 7 novembre de 16h00 à 18h00. Neuf autres dates sont également programmées, et il est bien entendu possible de vous y rendre pour consigner vos observations. (Voir l’affiche en mairie). Il est rappelé que le SCoT a entre autres comme objectif de réguler les consommations des espaces constructibles. Notre PLU devra très probablement être mis en cohérence avec les exigences du SCoT, vers le début de l’année 2019.

(Cliquer sur l’image ci-contre pour plus d’informations)

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Fév 07 2015

– Approbation du Plan Local d’Urbanisme

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(07/02/2015) – Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de notre village, a été approuvé lors de la réunion du Conseil Communal du 6 février 2015. Il sera applicable dès la parution de l’avis correspondant dans Matot Braine, avant la fin du mois de février 2015.

Cette approbation vient clôturer un travail du Conseil Municipal, qui a duré un peu plus de 18 mois.

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Jan 17 2015

– Finalisation du PLU

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(17/01/2015) – Notre PLU a été finalisé le 13 janvier 2015 en Conseil Municipal, afin de tenir compte des dernières précisions demandées par les Personnes Publiques Associées. Il devrait être validé le vendredi 6 février prochain, et applicable vers la mi-février dès la parution de l’avis correspondant dans les journaux.

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Nov 24 2014

– Plan Local d’Urbanisme – Rapport du Commissaire Enquêteur

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(22/11/2014) – Suite à l’enquête publique du mois d’octobre dernier, le Commissaire Enquêteur a rédigé son rapport le 21 novembre 2014. Mme DENYS donne un avis favorable au projet de PLU de la commune, sous réserve que la commune réponde aux questions posées par les Personnes Publiques Associées dans leurs Avis. Ces Avis sont repris au § 1.6 du rapport, que vous pouvez télécharger en cliquant sur la vignette ci-contre.


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Nov 16 2014

– Plan Local d’Urbanisme – Réponses aux questions de l’enquête publique

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(16/11/2014) – Lors de la séance du Conseil Municipal du 14/11/2014, les réponses ont été apportées aux observations faites pendant l’enquête publique du mois d’octobre 2014.

Ces différentes observations ont été traitées dans l’ordre du document de synthèse transmis par le Commissaire Enquêteur.

Le Conseil a décidé de ne pas donner une suite favorable aux différentes demandes, sauf en ce qui concerne :

  • La possibilité de construire sous conditions des boxes à chevaux dans dans une zone classée N dans le PLU.
  • Le rétablissement du classement en U sous conditions, d’un terrain déjà constructible dans le POS, et classé en 2AU dans le PLU.
  • Le maintien du débit de la source qui alimentait le château de Sapicourt, qui sera imposé au propriétaire de la partie constructible de la parcelle D351.

Le courrier de réponse transmis par le maire au Commissaire Enquêteur, et qui justifie ces décisions, est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Nous sommes maintenant en attente du rapport du Commissaire Enquêteur avec ses conclusions motivées. Il devrait nous être transmis vers la fin novembre.



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Sep 09 2014

– Plan Local d’Urbanisme – Enquête publique

(09/09/2014) – Madame Danièle DENYS, commissaire enquêteur chargée de l’Enquête Publique relative au PLU de notre commune, recevra au cours du mois d’octobre 2014 toutes les personnes qui le souhaitent afin de recueillir leurs observations. Elle tiendra ses permanences en mairie les :

  • Jeudi 2 octobre 2014 de 14h00 à 17h00 ;
  • Samedi 18 octobre 2014 de 9h00 à 12h00 ;
  • Jeudi 30 octobre 2014 de 9h00 à 12h00.

Le dossier d’enquête pourra également être consulté en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture au mois d’octobre 2014, le lundi de 9h00 à 11h30, et le jeudi de 9h00 à 11h30, et de 14h15 à 18h00. Les observations pourront être portées sur un registre ouvert à cet effet.

Cliquer ici pour lire l’arrêté du Maire.


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Mai 19 2014

– Plan Local d’Urbanisme – Consultation des PPA

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(18/05/2014) – Les dossiers du PLU ont été transmis aux PPA (Personnes Publiques Associées) mi-mai. Ces PPA ont trois mois pour remettre leurs avis qui devraient donc nous parvenir mi-août au plus tard. Il est donc probable que l’Enquête Publique qui était prévue au mois de septembre 2014, soit repoussée en octobre. Des informations complémentaires seront fournies dès que possible.


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Mar 19 2014

– Plan Local d’Urbanisme (11ème réunion)

 

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(19/03/2014) – Une réunion de présentation du PLU aux Personnes Publiques Associées (1), s’est tenue en mairie le 11 mars 2014, en présence de :

– M. Jean-Claude LAMPE – Maire
– M. Patrick DAHLEM – Maire adjoint
– M. Gérald MABILE – Maire adjoint
– Mme Catherine MONNIER – INAO – (PPA)
– M. Michel CAQUOT – Conseiller Général
– M. Fabrice LEPRINCE – Chambre d’Agriculture de la Marne – (PPA)
– Mme Peggy SEVESTRE – Syndicat des Eaux de la Garenne – (PPA)
– M. Bernard ROUSSEAU – SIEPRUR / Communauté de Communes Champagne-Vesle – (PPA)
– M. Pierre-Alain THIEBAUD – Chef de projets en Urbanisme et Aménagement du Territoire de la Sté Environnement Conseil.
 

Compte-rendu précédent relatif à la réunion du 11 février 2014 :

Pas d’onservations, le compte-rendu n°10 est validé.

 

Projet de PLU : remarques des PPA :

M. THIEBAUD présente le projet de Plan Local d’Urbanisme aux Personnes Publiques Associées. Elles sont ensuite invitées à formuler leurs remarques sur le projet.

 

* Zone d’activités (2AUY)

M. CAQUOT met en garde les élus sur plusieurs points :

L’accessibilité : les élus souhaitent, à juste titre, tirer profit de la desserte du territoire par la RN 31 pour développer les activités économiques. Néanmoins, les services de l’État sont rarement favorables, pour des raisons de sécurité, à l’aménagement de nouvel accès direct sur cette route nationale. En conséquence, le PLU précisera que l’accès à la zone sera étudié avec les services de l’Etat. Par ailleurs, M. CAQUOT indique que le budget du Conseil Général alloué aux travaux routiers d’envergure est épuisé ;

Les réseaux : l’aménagement de la zone nécessitera sa desserte en réseaux divers. Les élus indiquent que les réseaux électrique et d’eau passent à proximité. L’assainissement des eaux usées devrait être réalisé individuellement. Les élus rappellent que c’est en raison de ces difficultés de raccordement que la zone a été classée en réserve foncière (2AU) ;

Le vandalisme qui peut être accentué lorsque les zones d’activités sont éloignées de la présence humaine.

M. ROUSSEAU indique par ailleurs, que le futur SCoT de l’agglomération rémoise, pourrait être en désaccord avec ce projet de zone d’activités. En effet, la stratégie économique de l’agglomération rémoise doit s’appréhender à une échelle intercommunale et non de façon « isolée ». Les élus de Courcelles-Sapicourt sont en accord avec ce point. Néanmoins, faute de données fiables et précises sur la santé économique du grand territoire, les élus ne peuvent juger de l’inopportunité de leur zone d’activités.

M. LEPRINCE abonde dans ce sens et souligne qu’il est préférable, pour le dynamisme économique d’un territoire mais aussi pour la protection du monde agricole, de concentrer l’activité sur un même site plutôt que de « l’éclater ».

 

* Évolution des surfaces ouvertes à l’urbanisation

Les Personnes Publiques Associées saluent unanimement le déclassement des zones NAc du POS pour plusieurs motifs :

– Une superficie trop importante entraînant une consommation foncière irraisonnée ;

– Une atteinte à la zone Natura 2000 ;

– Une localisation créatrice d’une 3ème entité agglomérée.

M. CAQUOT indique tout de même que le déclassement de terrains constructibles est pénalisant pour les propriétaires. Les élus rappellent que le projet urbain est réalisé dans l’intérêt général.

La Chambre d’agriculture rappelle que les surfaces ouvertes à l’urbanisation doivent être cohérentes avec l’objectif démographique fixé. Cette cohérence sera vérifiée par les Personnes Publiques Associées durant la phase de consultation. M. LEPRINCE précise par ailleurs que la pertinence du projet ne sera pas seulement jugée au regard de la suppression des zones NAc dont les emprises étaient disproportionnées. Il indique par ailleurs que les réserves foncières (zones 2AU) seront également prises en compte pour définir la cohérence du projet. En conséquence, la cartographie du potentiel foncier du PLU sera réétudiée.

M. ROUSSEAU remarque que l’objectif démographique souhaité est cohérent (500 habitants). Un objectif supérieur n’aurait pas été justifiable, au regard notamment de l’absence de desserte en transport en commun du territoire. Il rappelle en outre que le nouveau SCoT privilégiera le développement résidentiel là où sont concentrés les emplois et/ou les transports collectifs.

Les élus rappellent que le projet démographique défini, anticipe le développement économique projeté. En accord avec le SCoT, l’ambition communale est de développer non seulement l’habitat, mais aussi les emplois.

M. ROUSSEAU souligne également :

– L’adéquation entre le projet urbain et les capacités de traitement de la STation d’EPuration (STEP) ;

– L’anticipation du besoin d’extension de la STEP par la définition d’un Emplacement Réservé.

En outre, Mme SEVESTRE recommande d’anticiper les besoins en eau des nouvelles zones à urbaniser du PLU. Elle informe également que la Lyonnaise des eaux peut, sur sollicitation, modéliser l’alimentation en eau potable d’une commune au regard de son projet démographique.

 

* INAO :

Mme MONNIER indique la modification du périmètre AOC « Champagne » est en cours d’étude. À ce stade des réflexions, le seul conseil pertinent qui peut être donné aux élus est de ne pas classer en zone constructible les secteurs susceptibles d’intégrer le nouveau périmètre AOC.

Mme MONNIER souligne l’inscription du périmètre AOC en secteur Av. En revanche, elle remarque :

– L’inclusion d’une parcelle non AOC en secteur Av (parcelle 338) ;

La parcelle en question fait l’objet d’un projet de construction à usage viticole, c’est pourquoi elle a été incluse en secteur Av indiquent les élus.

– Peu de distinctions réglementaires entre la zone A et son secteur Av exceptées les distances de recul par rapport au domaine public (article 6) ;

La distinction est essentiellement visuelle reconnaissent les élus. Néanmoins, la différence de réglementation de l’article 6 permet la réalisation du projet viticole sur la parcelle 338. Le règlement de la zone A ne l’aurait pas autorisé.

Enfin, Mme MONNIER s’étonne de la définition du secteur Av dans le rapport de présentation qui est présenté comme « non voué à être fortement urbanisé ». Or, la zone viticole devrait être inconstructible.

Cette rédaction a été privilégiée car le secteur Av fait l’objet d’un projet de construction viticole. En conséquence, Mme MONNIER recommande de faire attention à la description de la zone dans le rapport de présentation. Il ne faudra pas écrire que le secteur est seulement planté.

 

Modalités de concertation :

Il est rappelé que toutes les modalités de concertation sont suivies scrupuleusement.

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Mar 12 2014

– 2ème réunion publique de présentation du PLU le 11/03/2014

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(12/03/2014) – La deuxième réunion publique, à laquelle tous les habitants de la commune ont été conviés, s’est déroulée le 11/03/2014 à 20h30. Elle a regroupé environ une quinzaine de participants. Lors de cette réunion ont été en particulier présentés :

              • Un rappel de la philosophie d’un PLU  ;
              • Les points importants du PADD, déjà présentés lors de la première réunion du 19 novembre dernier ;
              • Le plan de zonage avec la réflexion qui a guidé le Conseil lors de son établissement.

Il a ensuite été répondu aux questions posées.

Il a aussi été précisé :

  • que les Personnes Publiques Associées (Etat, Chambre d’Agriculture, INAO, SIEPRUR, Communauté de Communes, Syndicat des Eaux, Conseil Général, Conseil Régional, etc) auront trois mois à partir du 21 mars prochain pour rendre leur avis sur notre PLU,
  • que l’enquête publique, d’une durée de 1 mois, sera organisée dans le courant du mois de  septembre 2014,
  • et que toutes les observations pourront être déposées auprès de l’enquêteur. Chaque réclamation sera ensuite étudiée.

La mise en place du PLU devrait intervenir vers la fin 2014, ou le début de l’année 2015.

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Fév 13 2014

– Deuxième réunion d’information sur le PLU

(13/02/2014) – La deuxième réunion prévue pour l’information sur le PLU des habitants de la commune, est programmée le mardi 11 mars 2014 à partir de 20h30, dans la salle communale.

Elle fait suite à la première réunion qui s’est tenue le 19 novembre dernier.

Le PLU sera présenté dans son intégralité, avant l’enquête publique qui devrait être organisée en septembre 2014. Il sera répondu aux différentes questions posées.

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Fév 12 2014

– Plan Local d’Urbanisme (10ème réunion)

(12/02/2014) – La dixième réunion de travail s’est tenue en mairie le 11 février 2014, en présence de :

– M. Jean-Claude LAMPE – Maire

– M. Patrick DAHLEM – Maire adjoint
– M. Xavier CULEUX – Conseiller municipal
– M. Jean MICHEL – Conseiller municipal
– M. Fabrice LEPRINCE – Chambre d’Agriculture de la Marne
– M. Pierre-Alain THIEBAUD – Chef de projets en Urbanisme et Aménagement du Territoire de la Sté Environnement Conseil.

 

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu n°9 est validé.

* Espaces Boisés Classés

Les EBC d’une parcelle sont modifiés afin de permettre la réalisation d’un projet résidentiel. Néanmoins, la surface totale des EBC de cette parcelle demeure inchangée. Cette modification tend à se conformer à la réelle occupation des terres.

 * Emplacements réservés

Les élus décident de réserver un emplacement pour permettre l’extension potentielle de la station d’épuration communale. Cette extension est souhaitée sur un ensemble de parcelles aujourd’hui en friche.

* Continuités écologiques

La continuité écologique du ru des Lampages est matérialisée graphiquement par un zonage Naturel.

 * Alignements

Les élus décident de conserver les plans d’alignement existants.

 * Projet agricole à proximité des Lampages

Une demande de construction d’un bâtiment agricole est évoquée et étudiée. Après discussion, la décision d’autoriser ou non cette construction est repoussée à une date ultérieure.

 * Demande d’ouverture à l’urbanisation

Un courrier est transmis à la mairie demandant que deux parcelles soient rendues constructibles. Ce courrier est analysé durant la réunion de travail. Les élus confirment qu’ils ne souhaitent pas accéder favorablement à cette demande.

 * Règlement :

La rédaction du règlement relatif aux différentes zones est poursuivi.

 

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Jan 29 2014

– Plan Local d’Urbanisme (9ème réunion)

(29/01/2014) – La neuvième réunion de travail s’est tenue en mairie le 28 janvier 2014, en présence de :

 

– M. Jean-Claude LAMPE – Maire

– M. Patrick DAHLEM – Maire adjoint
– M. Gérald MABILE – Maire adjoint
– M. Pierre CARRÉ – Conseiller municipal
– M. Xavier CULEUX – Conseiller municipal
– M. Jean MICHEL – Conseiller municipal
– M. Pierre-Alain THIEBAUD – Chef de projets en Urbanisme et Aménagement du Territoire de la Sté Environnement Conseil.
 

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu n°8 est validé.

* Emplacements réservés :

Les élus envisagent de réserver un emplacement pour permettre l’extension potentielle du lagunage
communal.
* Alignements :
Les élus souhaitent abroger les plans d’alignement du territoire de la Commune. À ce titre, l’avis du Conseil Général sera sollicité. Il sera également demandé au CG s’il dispose des plans d’alignement papiers. La commune n’en possède que des extraits partiels. Environnement Conseil rappelle que cette procédure d’abrogation nécessite une enquête publique qui peut être conjointe à celle du PLU.
Néanmoins, deux débordements de façades posent problèmes à la fluidité de la circulation publique (rues du Moncet et Paul Bouton). En conséquence, les élus souhaitent définir des emplacements réservés sur ces « débords » afin de réaliser à terme (lorsque des travaux lourds seront réalisés sur l’enveloppe de ces bâtiments), un élargissement de la voirie.
Orientation d’Aménagement et de Programmation
L’OAP réalisée sur la zone 1AU des Larris est complétée. Le groupe de travail décide d’y préciser que les
10% de la superficie de la zone sera réservé à des espaces verts arborés.
Règlement
Le travail sur le règlement est poursuivi. Le règlement des zones 1AU et 2AU est défini. Le règlement de la
zone A est débuté. Il sera finalisé lors de la prochaine réunion en présence de la Chambre d’Agriculture.
Les élus rappellent leur ambition d’imposer les règles du PLU à chaque division parcellaire.

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Jan 24 2014

– Plan Local d’Urbanisme (8ème réunion)

(24/01/2014) – La huitième réunion de travail s’est tenue en mairie le 14 janvier 2014, en présence de :

 

– M. Jean-Claude LAMPE – Maire

– M. Patrick DAHLEM – Maire adjoint
– M. Pierre CARRÉ – Conseiller municipal
– M. Xavier CULEUX – Conseiller municipal
– M. Jean MICHEL – Conseiller municipal
– M. Pierre-Alain THIEBAUD – Chef de projets en Urbanisme et Aménagement du Territoire de la Sté Environnement Conseil.
 

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu n°7 est validé.

 

Zonage (évolutions) :

Rappel de l’évolution de l’appellation des zones entre POS et PLU :

– POS : U   =>   PLU : U – Zone urbaine desservie en réseaux divers. Elle est «immédiatement constructible»
– POS : NA =>   PLU : AU – Zone A Urbaniser à court/moyen ou long terme selon le projet souhaité. Les réseaux sont présents à proximité de la zone, de manière suffisante pour pouvoir l’alimenter.
– POS : NC =>  PLU : A – Zone agricole dans laquelle seules les constructions nécessaires à l’activité agricole sont autorisées.
– POS : ND => PLU : N – Zone Naturelle, quasiment inconstructible, à protéger pour ses caractéristiques
environnementales, écologiques et/ou paysagères.
– POS : NB => PLU : Zone de «mitage», elle est illégale dans les PLU.

* Espaces Boisés Classés
La limite précise des EBC de la parcelle Maquin reste en suspens.
* Emplacements réservés
Les élus envisagent de réserver un emplacement pour permettre l’extension potentielle du lagunage
communal. Ce choix reste à confirmer.
Les alignements à conserver/à recréer restent également à préciser.

 

Orientation d’Aménagement et de Programmation :
L’OAP réalisée sur la zone 1AU des Larris est complétée. Le groupe de travail décide d’y préciser les
informations suivantes :
– L’entrée ouest ainsi que le raccordement réseaux du site (eau et électricité) sera impérativement à
aménager sur les parcelles B1 102, B1 489 et B1 491 ;
– 10% de la superficie de la zone sera réservé à des espaces verts. La moitié de cet objectif (soit 5% de
la superficie totale de la zone) devra prendre la forme d’un espace vert central d’un seul tenant.

 

Règlement :
Le travail sur le règlement est débuté par la zone Urbaine (UA et UB).

 

Rappel des modalités de concertation :
– Diffusion de l’information aux habitants par publication d’un avis dans le bulletin municipal et sur
le site de la commune => (Réalisée : Info’Courcelles-Sapicourt de juillet 2013 et Info’Courcelles-Sapicourt de décembre 2013);
– En fonction de l’état d’avancement de la procédure et des études par des réunions publiques : la
première réunion publique s’est déroulée le 19 novembre 2013. Une seconde réunion publique
sera réalisée en fin de procédure ;
– Affichage sur le panneau d’information situé à la mairie, des différentes étapes de l’élaboration du
PLU : (Réalisée). Ces étapes apparaissent également sur le site internet de la commune ;
Mise à disposition du public d’un registre en mairie afin de consigner toutes les observations : (Réalisé)

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Déc 18 2013

– Plan Local d’Urbanisme (7ème réunion)

(18/12/2013) – Une septième réunion de travail s’est tenue en mairie le 16 décembre 2013, en présence de :

 

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– M. Jean-Claude LAMPE – Maire
– M. Patrick DAHLEM – Maire adjoint
– M. Gérald MABILE – Maire adjoint
– M. Pierre CARRÉ – Conseiller municipal
– M. Xavier CULEUX – Conseiller municipal
– M. Jean MICHEL – Conseiller municipal
– M. Pierre-Alain THIEBAUD – Chef de projets en Urbanisme et Aménagement du Territoire de la Sté Environnement Conseil.
 

 

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu n°5 est validé. Par ailleurs, les élus indiquent à M. THIEBAUD que la réunion publique n’a pas suscité de réactions particulières de la part de la population.

 

Zonage :

Rappel de l’évolution de l’appellation des zones entre POS et PLU :

– POS : U   =>   PLU : U – Zone urbaine desservie en réseaux divers. Elle est «immédiatement constructible»
– POS : NA =>   PLU : AU – Zone A Urbaniser à court/moyen ou long terme selon le projet souhaité. Les réseaux sont présents à proximité de la zone, de manière suffisante pour pouvoir l’alimenter.
– POS : NC =>  PLU : A – Zone agricole dans laquelle seules les constructions nécessaires à l’activité agricole sont autorisées.
– POS : ND => PLU : N – Zone Naturelle, quasiment inconstructible, à protéger pour ses caractéristiques
environnementales, écologiques et/ou paysagères.
– POS : NB => PLU : Zone de «mitage», elle est illégale dans les PLU.

Le projet de zonage est poursuivi et finalisé.

 

Orientation d’Aménagement et de Programmation

Une OAP est définie pour la zone 1AU des Larris.

 

M. THIEBAUD rappelle que toutes les modalités de concertation exposées dans la délibération de prescription du document d’urbanisme devront être scrupuleusement respectées.

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Déc 12 2013

– Plan Local d’Urbanisme (Réunion publique du 19/11/2013)

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(12/12/2013) – Une première réunion publique à laquelle tous les habitants de la commune ont été conviés, s’est déroulée le 19 novembre 2013 à 18h30. Elle a regroupé environ une quarantaine de participants. Lors de cette réunion ont été présentés :

              • Le concept général d’un PLU ;
              • Le diagnostic socio-économique de notre village ;
              • Le PADD.

Il a ensuite été répondu aux questions posées.

Une deuxième réunion publique sera organisée en fin de procédure d’élaboration du PLU.

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