Archives de la Catégorie : – Infos administratives

Avr 19 2017

Fermeture des déchetteries les 1er, 8 et 25 mai 2017


(19/04/2017) – La Communauté Urbaine du Grand Reims nous informe que les déchetteries seront fermées les lundis 1er et 8 mai, ainsi que le jeudi 25 mai 2017.

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Avr 03 2017

Fermeture du secrétariat de la mairie le jeudi 13 avril 2017

(03/04/2017) – En raison des vacances, le secrétariat de la mairie sera fermé le jeudi 13 avril 2017.

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Mar 29 2017

Arrêté préfectoral pour la destruction des blaireaux

(29/03/2017) – Par arrêté préfectoral du 27 mars dernier, le Préfet de la Marne a décidé d’autoriser le lieutenant de louveterie Jean-Luc MIMIN à détruire les blaireaux sur les territoires des communes de Branscourt et de Courcelles-Sapicourt.

Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté en cliquant sur la vignette ci-contre.

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Fév 28 2017

Décret du 24 février 2017 – Elections présidentielles

(28/02/2017) – Vous pouvez prendre connaissance, en cliquant sur la vignette ci-contre, du décret n°2017-233 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République.

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Fév 24 2017

Déploiement de la 4G – Perturbations possibles de la TNT

(24/02/2017) – Orange nous informe du prochain déploiement de la 4G sur le territoire de la commune. Ce déploiement pourrait amener des perturbations au niveau de la réception de la télévision à partir d’une antenne râteau.

Si vous constatez des perturbations, vous pouvez contacter l’Agence Nationale des Fréquences, au 09 70 81 88 18.

Cliquer sur l’image ci-contre, pour lire l’affiche.

 

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Jan 30 2017

Fermeture du secrétariat de la mairie du 12 au 18 février 2017

(30/01/2017) – Pendant les vacances de février, le secrétariat de la mairie sera fermé :

  • Le lundi 13/02/2017 matin ;
  • Le jeudi 16/02/2017 toute la journée.

Le secrétariat ré ouvrira donc le lundi 20/02/2017.

Rappel :

En dehors des périodes de vacances, le secrétariat de la mairie est ouvert au public :

  • Le lundi de 9h00 à 11h30
  • Le jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h15 à 18h00.

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Jan 27 2017

Comptes-rendus des Conseils Communautaires du Grand Reims

(27/01/2017) – Les comptes-rendus des réunions du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine du Grand Reims, sont maintenant disponibles dans l’onglet « Mairie et Grand Reims ».

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Jan 24 2017

Suspension de la chasse de certaines espèces à compter du 25/01/2017

(24/01/2017) – Par arrêté préfectoral 2017 – 021 du 24 janvier 2017 la chasse de certaines espèces est suspendue à partir du 25 janvier jusqu’au 31 janvier 2017, compte-tenu de la période de gel prolongée actuelle. Pour prendre connaissance de l’arrêté, cliquer sur la vignette ci-contre.

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Jan 22 2017

Pollution atmosphérique – Réduction de vitesse – Interdictions diverses

(22/01/2017) – Par arrêté préfectoral N° 2017-2 du 22 janvier 2017, la Préfecture nous informe que les mesures suivantes s’appliquent à partir du 23 janvier à 0h00, et ce jusqu’à la fin de la procédure d’alerte :

  • La vitesse est réduite de 20 km sur les autoroutes et les chaussées à voies séparées, sans toutefois descendre sous les 70 km/h ;
  • La vitesse est réduite de 20 km sur le réseau secondaire national et sur celui de la Marne, hors agglomérations ;
  • Les dérogations accordées pour le brulage des déchets verts à l’air libre sont suspendues ;
  • L’utilisation des chauffages d’agrément au bois ou à ses dérivés est interdite, dans la mesure où ils ne constituent pas une source de chauffage indispensable.

Voir l’arrêté complet en cliquant sur la vignette ci-contre.

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Jan 12 2017

Délivrance des nouvelles Cartes d’Identité à partir du 27 mars 2017

(12/01/2017) – A partir du 27 mars 2017, les nouvelles Cartes d’Identité ne pourront plus être délivrées dans notre mairie, non équipée du matériel nécessaire à la réalisation de Cartes d’Identité biométriques. Il sera possible d’en effectuer la demande auprès de l’une des 2200 communes équipées en France, quelle que soit l’adresse du demandeur.

Dans la Marne 24 communes pourront les délivrer, dont Reims, Gueux, Saint-Brice Courcelles, Tinqueux …

  • Vous pouvez toujours obtenir le formulaire CERFA nécessaire à la mairie de Courcelles-Sapicourt.
  • Il est conseillé lors de la prise de rendez-vous téléphonique avec les mairies concernées, de se renseigner avec précision sur les pièces à fournir.
  • Enfin, afin d’accélérer les démarches, vous pouvez effectuer une pré-demande sur internet.

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Jan 12 2017

Rétablissement de l’Autorisation de Sortie du Territoire à partir du 15/01/2017

(12/01/2017) – La sous-préfecture nous informe, qu’à compter du 15 janvier 2017 tout mineur non accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale, devra présenter à chaque sortie du territoire une Autorisation de Sortie du Territoire (AST), accompagnée d’une photocopie de la Pièce d’Identité du titulaire de l’autorité parentale signataire. L’AST est matérialisée par la présentation du formulaire CERFA 15646*01 renseigné, et signé par un titulaire de l’autorité parentale.

L’AST est applicable à tout mineur résident en France, quelque soit sa nationalité. Aucune démarche en mairie ou en sous-préfecture n’est nécessaire.

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Déc 21 2016

Communauté Urbaine du Grand Reims

(21/12/2016) – Courcelles-Sapicourt fera partie à partir du 1er janvier 2017, de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Elle sera composée de 144 communes totalisant près de 298 000 habitants, soit environ la moitié des habitants du département. Elle exercera ses compétences dans les principaux domaines suivants :

 

  • Assainissement
  • Eau
  • Voiries communales et intercommunales
  • Eclairage public
  • Collecte des déchets
  • Scolaire et périscolaire
  • Petite enfance
  • Marpa
  • PLUi
  • Mobilité – Transport scolaire
  • Développement économique
  • Parcs de stationnement
  •  Zones d’activité …

La commune y sera représentée par son Maire Patrick DAHLEM, qui siègera au Conseil Communautaire.

Pourquoi une communauté urbaine ?

  1. La communauté urbaine est l’interlocuteur privilégié de l’État et de la Région. Elle est obligatoirement consultée lors de l’élaboration, de la révision et de la modification des schémas en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, d’enseignement supérieur ou de transports.
  2. La communauté urbaine a une plus grande autonomie. Elle détient l’entière compétence en matière de développement et d’actions économiques.
  3. Pour favoriser la dynamique et la complémentarité des territoires urbains, périurbains et ruraux d’un même bassin de vie, par le maintien de pôles de proximité offrant services et équipements à la population.
  4. Pour renforcer les fonctions métropolitaines de Reims, synonymes d’attractivité économique et résidentielle pour tout le territoire environnant, dans le cadre de la nouvelle Région et à l’interface du grand bassin parisien.

Qu’est-ce qu’une communauté urbaine ?

Il s’agit d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave, qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 250 000 habitants.

La communauté urbaine est gérée par un conseil communautaire composé de conseillers des communes membres. Il existe déjà de nombreuses communautés urbaines en France : Dijon, Saint-Etienne, Angers, Perpignan, Arras…

C’est d’ailleurs en partie pour se mesurer aux autres métropoles notamment du Grand Est, que Reims et les communes composant son bassin de vie ont décidé de se rassembler afin de renforcer leur attractivité.

 

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Déc 20 2016

Fermeture de la mairie

(20/12/2016) – Pendant les vacances de Noël, le secrétariat de la mairie sera fermé :

  • Le jeudi 22/12/2016 après-midi ;
  • Le lundi 26/12/2016 matin ;
  • Le jeudi 29/12/2016 toute la journée.

Le secrétariat ré ouvrira donc le lundi 02/01/2017.

Rappel :

En dehors des périodes de vacances, le secrétariat de la mairie est ouvert au public :

  • Le lundi de 9h00 à 11h30
  • Le jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h15 à 18h00.

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Déc 16 2016

Lutte contre l’Influenza Aviaire dans les basses-cours

(16/12/2016) – La préfecture nous informe ce jour, que par arrêté ministériel du 5 décembre 2016 le niveau de risque en matière d’influenza aviaire a été qualifié d’élevé sur l’ensemble du territoire national.

Dans ces conditions, il en résulte :

  • que la surveillance des oiseaux captifs doit être journalière dans les élevages et les basses cours. Toute mortalité anormale doit être signalée à un vétérinaire ou à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ;
  • qu’en application de l’article 7 de l’arrêté ministériel du 8 février 2016, les volailles ou autres oiseaux captifs doivent être enfermés dans des bâtiments, ou entretenus sous filets, de façon à éviter tout contact avec des oiseaux sauvages, sans dérogation possible pour les basses cours. Seules les exploitations commerciales peuvent éventuellement bénéficier de dérogations à ces dispositions ;
  • que les rassemblements et expositions d’oiseaux sont interdits, sauf pour certaines espèces d’oiseaux élevées exclusivement en volière ;
  • que le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse aux gibiers d’eau sont interdits, sauf dérogation ;
  • que le transport et le lâcher de gibiers à plumes sont interdits, sauf dérogation ;

Les demandes de dérogations sont à adresser, quand elles sont possibles, à la DDCSPP.

Pour agrandir l’affiche, cliquer sur la vignette ci-dessus.

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Déc 16 2016

Inscriptions sur la liste électorale de la Commune

(16/12/2016) – Pour pouvoir voter dans la commune à partir du mois de mars 2017 (donc voter à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai, et aux législatives des 11 et 18 juin), il faut être inscrit sur la liste électorale avant le 1er janvier 2017.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
    Si vous êtes devenu français récemment et n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s’agir d’un des documents suivants :
    • Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
    • ou avis d’imposition ou certificat de non imposition
    • ou titre de propriété ou quittance de loyer,
    • ou bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l’adresse,
    • ou, pour les personnes en maison de retraite, une attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
  • Formulaire de demande d’inscription que vous pouvez éditer en cliquant sur cerfa n°12669*01

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune atteignant l’âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille de l’élection (s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans, il est inscrit d’office sur les listes électorales, mais il est prudent de le vérifier en mairie),
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier

Votre demande d’inscription doit parvenir à la mairie avant le 10e jour précédant le 1er tour de l’élection.

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